Situation conflictuelle et harcèlement au travail

Le CISSS de Laval reconnaît l’importance déterminante de la contribution des personnes à la réalisation de sa mission et à la prestation de services de qualité aux citoyens. Afin de favoriser la santé et le bien-être des individus effectuant cette prestation de services, le CISSS de Laval reconnaît l’importance d’un milieu de travail sain exempt de harcèlement et de violence sous toutes ses formes. 

La politique a pour but de définir et communiquer des moyens afin de promouvoir la civilité et le respect en milieu de travail, prévenir le harcèlement et la violence, et faire cesser toute situation susceptible d’en constituer.

Le CISSS de Laval privilégie la mise en œuvre de moyens de gestion des situations conflictuelles permettant une résolution basée sur les besoins des individus et les intérêts de chacun. Une démarche en trois (3) étapes est envisagée afin de gérer et résoudre les situations conflictuelles pouvant se présenter en milieu de travail.

En tout temps, cette avenue est privilégiée avant d’en arriver au dépôt d’une plainte officielle en matière de harcèlement ou de violence au travail.

Étape 1 - Résoudre soi-même la situation conflictuelle ou de harcèlement présumé

Quoi?

  • Entreprendre des démarches auprès de la personne mise en cause afin de trouver une solution à la situation.

Qui est impliqué?

  • Le plaignant.
  • La personne mise en cause.

Comment?

  • Reconnaître qu’il y a une situation conflictuelle ou de harcèlement présumé.
  • Rencontrer la personne mise en cause pour lui expliquer la situation.
  • Se mettre en mode « solution » pour remédier à la situation concernée.

Étape 2 - Obtenir du soutien de son supérieur immédiat ou du gestionnaire de son supérieur immédiat (supérieur hiérarchique)

Quoi?

  • Si l’étape 1 n’a pas apporté les résultats escomptés, le plaignant implique son supérieur immédiat dans la démarche de résolution de la situation conflictuelle ou de harcèlement présumé.

Qui est impliqué?

  • Le plaignant.
  • Le supérieur immédiat du plaignant ou du gestionnaire de son supérieur immédiat (supérieur hiérarchique).
  • La personne mise en cause.

Comment?

  • Expliquer au supérieur les démarches faites à l’étape 1.
  • Le supérieur peut entreprendre des démarches avec la personne mise en cause et son responsable hiérarchique afin de remédier à la situation concernée.

Étape 3 - Obtenir une intervention de la personne responsable de l’application de la politique ou de la personne désignée

Quoi?

Si les étapes 1 et 2 n’ont pas apporté les résultats escomptés, le plaignant peut soit :

  • Déposer un signalement au Service du développement organisationnel et de la formation en lien avec un conflit, une ambiance de travail difficile ou de l'incivilité.

 OU

  • Déposer un plainte officielle en matière de harcèlement ou de violence au travail, et ainsi se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes de harcèlement et de violence.

Qui est impliqué?

  • Le plaignant.
  • Le supérieur immédiat du plaignant ou d'un niveau supérieur.
  • La personne mise en cause.
  • La personne responsable de l’application de la politique ou un membre de l'équipe des ressources humaines.

Comment?

  • Informer son supérieur immédiat ou d'un niveau supérieur de l'intention de déposer une plainte.
  • Selon la situation vécue, remplir le formulaire de signalement ou de plainte.
  • Collaborer à l’enquête si la plainte est retenue.
  • Appliquer les solutions retenues pour remédier à la situation concernée.

Formulaire de situation conflictuelle :

Formulaire de plainte en matière de harcèlement ou de violence au travail :

 Formulaire de confidentialité :

Une fois complété, veuillez acheminer votre formulaire à l’attention de la Conseillère, respect des personnes par courriel à l'adresse suivante : 

⇒ preventioncivilite.cissslav@ssss.gouv.qc.ca

Il est important de comprendre que les obligations de l’employeur visent à faire cesser les comportements et non pas à obtenir justice pour le plaignant. Les mesures proposées seront prises en ce sens.