Hébergement
HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) administre le programme de contribution financière des adultes hébergés. La contribution est le montant exigé par le gouvernement que vous devez payer pour votre hébergement dans un établissement de santé et de services sociaux au Québec (ex. : CHSLD, centre de réadaptation). Vous pouvez demander une exonération de ce montant, ou réduction, en fonction de votre capacité de payer.
Montant de la contribution
Tarification : 
Tarification Hébergement en établissement public
Paiement de votre contribution
Le 1er jour de chaque mois, vous devez payer à l’établissement qui vous héberge le montant indiqué sur votre avis de décision. La contribution est exigée à partir du 1er jour d’hébergement inscrit par l’établissement. Elle est calculée selon le nombre de jours d’hébergement (30 jours pour un mois complet). Le jour de votre arrivée est inclus dans ce calcul, mais non celui de votre départ.
Personnes admissibles
Pour être admissible à ce programme, vous devez être :
- couvert par le régime d’assurance maladie du Québec;
- âgé de 18 ans ou plus;
- hébergé dans un établissement public.
Vous devez aussi avoir été évalué par un CISSS ou un CIUSSS. Ces établissements publics prennent en compte votre état de santé, l’urgence de votre situation et la disponibilité des places d’hébergement en vue de votre admission. La RAMQ ne joue aucun rôle dans ce processus.
Pour toutes réponses à vos questions concernant la facturation de l’hébergement en établissement public, vous pouvez communiquer avec le (450) 978-8300, poste 22002.
FRAIS D’HÉBERGEMENT EN RESSOURCES INTERMÉDIAIRES (RI) ET EN RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL (RTF)
La contribution est établie en vertu du Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires (Loi sur les services de santé et les services sociaux).
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) administre le programme de contribution financière des personnes confiées à une ressource intermédiaire. La contribution est le montant exigé par le gouvernement que vous devez payer pour votre hébergement.
Qu’est-ce qu’une ressource intermédiaire?
Une ressource intermédiaire fournit un milieu de vie qui remplace le milieu naturel des personnes que lui confie un établissement public (ex. : CISSS, CIUSSS). La ressource intermédiaire et l’établissement sont liés par une entente. Les situations suivantes, par exemple, peuvent exiger qu’une personne soit confiée à une ressource intermédiaire :
- Perte d’autonomie
- Déficience intellectuelle ou physique
- Trouble du spectre de l’autisme
- Problème de santé mentale
- Toxicomanie
Montant de la contribution
- Tarification : Tarification Hébergement en ressource intermédiaire
Paiement de votre contribution
Le 1er jour de chaque mois, vous devez payer à l’établissement qui vous héberge le montant indiqué sur votre avis de décision. La contribution est exigée à partir du 1er jour d’hébergement inscrit par l’établissement. Elle est calculée selon le nombre de jours d’hébergement (30 jours pour un mois complet). Le jour de votre arrivée est inclus dans ce calcul, mais non celui de votre départ.
Personnes admissibles
Les ressources intermédiaires accueillent des personnes qui ont besoin de soutien pour favoriser leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale. Pour être admissible à ce programme, vous devez être :
- couvert par le régime d’assurance maladie du Québec;
- âgé de 18 ans ou plus;
- confié à une ressource intermédiaire par un établissement public.
Vous devez aussi avoir été évalué par un CISSS ou un CIUSSS. Ces établissements publics prennent en compte votre état de santé, l’urgence de votre situation et la disponibilité des places d’hébergement dans les ressources intermédiaires. La RAMQ ne joue aucun rôle dans ce processus.
Pour toutes réponses à vos questions concernant la facturation de l’hébergement en ressources intermédiaires ou en ressources de type familial, vous pouvez communiquer avec le (450) 978-8300, poste 12319.
CONTRIBUTION PARENTALE POUR L’HÉBERGEMENT D’UN ENFANT MINEUR
| Information COVID |
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| Prenez note que, pour la période de pandémie de la COVID-19, la contribution est limitée au montant minimal de 22,24 $ par mois par enfant. Cette mesure est rentrée en vigueur le 1er avril 2020 et prendra fin par un avis du ministère de la Santé et des Services sociaux. |
Les parents dont un enfant est hébergé en famille d’accueil, au centre de réadaptation ou dans une ressource d’hébergement dans la communauté demeurent responsables de leur enfant en vertu du Code civil du Québec. C’est pourquoi une contribution financière est demandée aux parents lors du placement de leur enfant.
La contribution parentale demandée varie selon l’âge de l’enfant et ces taux sont indexés le 1er janvier de chaque année. La contribution est exigible pour chaque enfant hébergé. Tous les parents n’ont pas à débourser le montant maximum. La méthode de calcul de la contribution tient compte de la capacité de payer de chacun des parents.
L’hébergement des enfants mineurs est sous la responsabilité des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse.
Montant de la contribution
Tarification :Contribution parentale (mise à jour en janvier de chaque année)
La contribution financière, mensuellement demandée, varie selon l’âge de votre enfant et elle est indexée le 1er janvier de chaque année. Aucune contribution financière n’est demandée pour les 30 premiers jours d’hébergement, sauf s’il s’agit d’un 2e hébergement à l’intérieur d’une même année.
Pour toutes réponses à vos questions vous pouvez communiquer avec le service des contributions parentales du CISSS de Laval au 450-978-8300 poste 13223.
Pour consulter notre dépliant 
Contribution parentale pour l'hébergement de mon enfant.