Programme transport - hébergement

L’objectif de ce programme est d’allouer une aide financière pour les déplacements de toute personne présentant une déficience intellectuelle, psychique, organique ou physique (motrice, visuelle, auditive ou du langage et de la parole).

Il s’agit de déplacements vers l’établissement du réseau du ministère de la Santé et des Services sociaux (le plus rapproché) offrant les services d’adaptation et de réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés aux déficiences identifiées au plan d’intervention de la personne.

Déplacements admissibles

Les frais encourus pour les déplacements identifiés ici-bas seront remboursés à la personne handicapée ou son répondant, en fonction des règles administratives définies.

    • Tout déplacement supérieur à 50 km (aller-retour) entre le lieu de résidence et l'établissement du réseau le plus approprié offrant des services d'adaptation/réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés aux déficiences reconnues par la RAMQ et prévues au plan d’intervention de la personne
    • Les déplacements de moins de 50 km (aller-retour) peuvent être admissibles dans les cas suivants :
      • pour des enfants d'âge préscolaire (0-5 ans) qui fréquentent un centre de  stimulation précoce;
      • pour des traitements répétitifs tels l'hémodialyse;
      • pour des traitements médicaux et services d'adaptation-réadaptation qui nécessitent des suivis intensifs.

    Quelques définitions pour mieux saisir la portée des critères ci-dessus

    Programme structuré ayant des objectifs d'adaptation et de réadaptation et qui est précisé à l'intérieur d'un plan d'intervention.

    Se dit de tout traitement, reconnu par la RAMQ, essentiel et requis de façon quasi permanente (la vie durant) pour maintenir l'état de santé et le niveau d'autonomie de la personne handicapée (ex. : hémodialyse).

    Se dit de tout traitement médical ou de tout service d'adaptation ou de réadaptation reconnu par la RAMQ, requis pour une période déterminée en vue d'améliorer l'état de santé et le niveau d'autonomie de la personne handicapée.

    La fréquence minimale des traitements ou services est d’une fois par semaine ou aux deux semaines pour une période de 3 à 6 mois consécutifs.

    Le nombre total minimal pour être éligible à une aide financière est donc de 12 déplacements au même établissement.

    Lieu où sont dispensés des services de stimulation précoce dans les établissements du réseau ou par des ressources hors réseau lorsque les programmes sont reconnus par le réseau de la santé et services sociaux (RSSS), avec le support professionnel d'un établissement du réseau.

    Note importante

    • Tout déplacement doit être préalablement reconnu cliniquement pertinent par l'intervenant responsable du dossier qui complète la demande de subvention.

    • Ces services doivent être dispensés par un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, membre de l’ordre professionnel correspondant à la profession, dans un établissement le plus rapproché et reconnu par le Réseau de santé et services sociaux (RSSS).

    • L’aide financière prévue par le programme n’est pas applicable aux déplacements d’usagers vers les établissements privés (ex. : cabinet privé, clinique privée, etc.) 

    Rôles et responsabilités

    Intervenant du CISSS

    • Évaluer les besoins annuellement afin d'admettre l'usager au programme;
    • Établir un plan d’intervention précisant le nombre de visites et l’établissement fréquenté.

    Usager et sa famille

    • Présenter le formulaire d’attestation des visites au professionnel de la santé qui offre le service.
    • Conserver les factures de stationnement correspondant aux visites convenues dans le plan d’intervention.
    • Remettre le formulaire d’attestation des visites dûment complété et les factures de stationnement au CISSS de Laval, selon les échéanciers établis dans la lettre d’acceptation.

    CISSS de Laval

    • Confirmer par écrit l’admissibilité au programme de subvention pour l’année financière en cours.
    • Verser la subvention conformément aux modalités établies dans la lettre. 

    Dépliants

    À venir