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  • Conseil d'administration


    Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux

    À la suite de la sanction de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), le ministre de la Santé et des Services sociaux annonce la nomination des membres indépendants et des membres représentant les organismes du milieu de l’enseignement du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval. 

    L'élection des membres désignés

    Conseil multidisciplinaire

    Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, les membres du CM ont désigné, lors d'un scrutin électronique se terminant le 10 novembre 2022, Madame Carole Ducharme comme représentante au sein du conseil d'administration de l'établissement pour un nouveau mandat. 

    Elle débutera son mandat le 11 novembre 2022.

    Démarre le chargement du fichierCertificat de désignation | CM

    Conseil des infirmières et infirmiers

    Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, les membres du CII ont désigné, lors d'un scrutin électronique se terminant le 10 novembre 2022, Madame Isabelle Levasseur comme représentante au sein du conseil d'administration de l'établissement. 

    Elle débutera son mandat le 11 novembre 2022.

    Démarre le chargement du fichierCertificat de désignation | CII 

    Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

    La période de mise en candidature est maintenant terminée.

    Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait aucune candidature de proposée. Le ministre nommera une personne au poste non comblé dans un délai de 120 jours suivants la date du 11 novembre 2022.

    Constat d’absence | CMDP

    Département régional de médecine générale

    Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait qu'une candidature valide, nous annonçons la désignation sans concurrent de la Dre Chantal Dufresne

    Elle entrera en poste le 11 novembre 2022.

    Certificat de désignation | DRMG

    Comité des usagers

    Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait qu'une candidature valide, nous annonçons la désignation sans concurrent de M. Pierre Lynch.

    Il entrera en poste le 11 novembre 2022.

    Certificat de désignation | CUCI

    Comité régional sur les services pharmaceutiques

    Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait qu'une candidature valide, nous annonçons la désignation sans concurrent de Mme Nathalie Gadbois.

    Elle entrera en poste le 11 novembre 2022.

    Certificat de désignation | CRSP 

    À propos

    Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1er mai 2017) :

    Article 170. Le conseil d’administration d’un établissement en administre les affaires et en exerce tous les pouvoirs, à l’exception de ceux attribués aux membres d’une personne morale visée à l’article 139 et qui peuvent être exercés conformément aux dispositions de la sous-section 5 de la présente section.

    Article 171. Le conseil d’administration d’un établissement définit les orientations stratégiques en conformité avec les orientations nationales et régionales. Il établit également les priorités et voit à leur respect. Ces orientations portent sur les besoins de santé tant physique que psychique et les besoins sociaux à satisfaire, sur les clientèles à desservir et sur les services à offrir. Elles doivent tenir compte des particularités géographiques, linguistiques, socio-culturelles et socioéconomiques des usagers ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition de l’établissement.

    De plus, les priorités doivent être conformes au plan des effectifs médicaux et dentaires approuvé par l’agence conformément à l’article 378.

    Article 172. Le conseil d’administration doit en outre:

    1. adopter le plan stratégique et le rapport annuel de gestion;
    2. approuver l’entente de gestion et d’imputabilité;
    3. approuver les états financiers;
    4. s’assurer de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés;
    5. s’assurer du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes;
    6. s’assurer de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières;
    7. s’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines;
    8. s’assurer du suivi de la performance et de la reddition de compte des résultats;
    9. s’assurer du respect de la mission d’enseignement et de recherche lorsque l’établissement exploite un centre désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire, le cas échéant.

    Article 172.1 Le conseil d’administration exerce ses responsabilités dans le respect des orientations nationales et régionales, tout en favorisant la mise en réseau avec les partenaires locaux, régionaux ou nationaux.

    Les affaires du CISSS de Laval sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes :

    Membres nommés par le ministre

    Membres désignés

    • Un médecin omnipraticien par et parmi les membres du département régional de médecine générale (DRMG) : Dr Jacques Blais
    • Un médecin spécialiste par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) :  Dr Jean Cossette
    • Un pharmacien d’établissement par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) : Mme Nathalie Gadbois
    • Une personne par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers (CII) : Vacant
    • Une personne par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire et les personnes réputées à faire partie de ce conseil (CM) : Mme Carole Ducharme
    • Une personne par et parmi les membres du comité des usagers du centre intégré (CUCI) : M. Pierre Lynch

    Membre provenant d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement

    Mme Marie-Hélène Beaulac

    Président-directeur général

    M. Jean-Philippe Cotton

    Membre représentant des présidents de fondation

    M. Louis Gaudreau 


    Réf. : Conseil d'administration des établissements - Ministère de la Santé et des Services sociaux 


    Pour en savoir plus sur les membres du CA

    Ouvre un lien interne dans la fenêtre couranteConsultez cette page.

    Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par année. Les réunions sont publiques, bien que certaines discussions puissent se tenir à huis clos, notamment lorsqu’il est requis de protéger la confidentialité de renseignements sur une personne.

     Démarre le chargement du fichierCalendrier des rencontres 2022-2023

    Lieu des séances

    Auditorium Réal-Dubord
    Hôpital de la Cité-de-la-Santé
    1755, boulevard René-Laennec 

    • 19 janvier 2023 à 19 h 30
      • Le conseil d’administration du CISSS de Laval tiendra son assemblée régulière du 19 janvier 2023 de manière virtuelle.
      • Pour la période de questions, nous vous demandons de transmettre celles-ci en complétant le  Démarre le chargement du fichierformulaire joint à Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielconseil.administration.cissslav@ssss.gouv.qc.ca 
      • La date d’échéance pour la réception de vos questions est le 18 janvier  2023 à 16 h. Toutes questions reçues après l’échéance ne pourront être adressées. Lors de la rencontre, le président vous présentera et vous pourrez avoir la place publique.

    • 16 mars 2023 à 19 h 30
    • 18 mai 2023 à 19 h 30
    • 15 juin 2023 à 19 h 30

    Une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics. Les principes éthiques et les obligations déontologiques sont édictées dans le 
    Démarre le chargement du fichier Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Laval (1085 Ko).

    Les questions doivent porter sur la gestion des affaires de l’établissement d’intérêt public et la personne qui pose la question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations malveillantes ou injurieuses, les paroles blessantes et les expressions grossières.

    Pour inscrire votre question, deux options s'offrent à vous:

    - Par courrier électronique :

    Pour la période de questions, nous vous demandons de transmettre celles-ci en complétant le Démarre le chargement du fichierformulaire joint à Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielconseil.administration.cissslav@ssss.gouv.qc.ca  .

    La question doit être envoyée au plus tard 24 heures avant la tenue de la séance. 

    - En personne : (Cette option n'est pas possible actuellement compte tenu de la formule des réunions.)

    Une personne qui désire poser une question doit se présenter à la salle où se tient la séance du conseil d'administration 30 minutes avant le début de la séance et donner au président-directeur général ou à son représentant le formulaire rempli en ayant précisé son nom, son prénom ainsi que l'objet de sa question.  Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter. 

    Merci de votre entière collaboration.

     

     

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