Conseil d'administration
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux
À la suite de la sanction de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), le ministre de la Santé et des Services sociaux annonce la nomination des membres indépendants et des membres représentant les organismes du milieu de l’enseignement du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval.
L'élection des membres désignés
Conseil multidisciplinaire
Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, les membres du CM ont désigné, lors d'un scrutin électronique se terminant le 10 novembre 2022, Madame Carole Ducharme comme représentante au sein du conseil d'administration de l'établissement pour un nouveau mandat. Elle débutera son mandat le 11 novembre 2022. |
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Conseil des infirmières et infirmiers
Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, les membres du CII ont désigné, lors d'un scrutin électronique se terminant le 10 novembre 2022, Madame Isabelle Levasseur comme représentante au sein du conseil d'administration de l'établissement. Elle débutera son mandat le 11 novembre 2022. |
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Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
La période de mise en candidature est maintenant terminée. Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait aucune candidature de proposée. Le ministre nommera une personne au poste non comblé dans un délai de 120 jours suivants la date du 11 novembre 2022. Constat d’absence | CMDP |
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Département régional de médecine générale
Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait qu'une candidature valide, nous annonçons la désignation sans concurrent de la Dre Chantal Dufresne Elle entrera en poste le 11 novembre 2022. Certificat de désignation | DRMG |
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Comité des usagers
Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait qu'une candidature valide, nous annonçons la désignation sans concurrent de M. Pierre Lynch. Il entrera en poste le 11 novembre 2022. Certificat de désignation | CUCI |
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Comité régional sur les services pharmaceutiques
Conformément au Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, et puisqu'à la fin de la période de mise en candidature il n'y avait qu'une candidature valide, nous annonçons la désignation sans concurrent de Mme Nathalie Gadbois. Elle entrera en poste le 11 novembre 2022. Certificat de désignation | CRSP |
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À propos
Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1er mai 2017) :
Article 170. Le conseil d’administration d’un établissement en administre les affaires et en exerce tous les pouvoirs, à l’exception de ceux attribués aux membres d’une personne morale visée à l’article 139 et qui peuvent être exercés conformément aux dispositions de la sous-section 5 de la présente section.
Article 171. Le conseil d’administration d’un établissement définit les orientations stratégiques en conformité avec les orientations nationales et régionales. Il établit également les priorités et voit à leur respect. Ces orientations portent sur les besoins de santé tant physique que psychique et les besoins sociaux à satisfaire, sur les clientèles à desservir et sur les services à offrir. Elles doivent tenir compte des particularités géographiques, linguistiques, socio-culturelles et socioéconomiques des usagers ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition de l’établissement.
De plus, les priorités doivent être conformes au plan des effectifs médicaux et dentaires approuvé par l’agence conformément à l’article 378.
Article 172. Le conseil d’administration doit en outre:
- adopter le plan stratégique et le rapport annuel de gestion;
- approuver l’entente de gestion et d’imputabilité;
- approuver les états financiers;
- s’assurer de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés;
- s’assurer du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes;
- s’assurer de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières;
- s’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines;
- s’assurer du suivi de la performance et de la reddition de compte des résultats;
- s’assurer du respect de la mission d’enseignement et de recherche lorsque l’établissement exploite un centre désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire, le cas échéant.
Article 172.1 Le conseil d’administration exerce ses responsabilités dans le respect des orientations nationales et régionales, tout en favorisant la mise en réseau avec les partenaires locaux, régionaux ou nationaux.
Les affaires du CISSS de Laval sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes :
Membres nommés par le ministre
- Profil 1° compétence en gouvernance ou éthique : M. Jacques Hendlisz
- Profil 2° compétence en gestion des risques, finance et comptabilité : M. Gilles Tremblay (vice-président)
- Profil 3° compétence en ressources immobilières, informationnelles ou humaines : Mme Lynn Grégoire
- Profil 4° compétence en vérification, performance ou gestion de la qualité : Mme Roxane Borges-Da Silva
- Profil 5° expertise dans les organismes communautaires : Mme Corinne Favier
- Profil 6° expertise en protection de la jeunesse : Vacant
- Profil 7° expertise en réadaptation : M. Pierre-Paul Milette (président)
- Profil 8° expertise en santé mentale : Vacant
- Profil 9° expérience vécue à titre d’usager des services sociaux : Mme Rose-Lise Arrelle
Membres désignés
- Un médecin omnipraticien par et parmi les membres du département régional de médecine générale (DRMG) : Dr Jacques Blais
- Un médecin spécialiste par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) : Dr Jean Cossette
- Un pharmacien d’établissement par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) : Mme Nathalie Gadbois
- Une personne par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers (CII) : Vacant
- Une personne par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire et les personnes réputées à faire partie de ce conseil (CM) : Mme Carole Ducharme
- Une personne par et parmi les membres du comité des usagers du centre intégré (CUCI) : M. Pierre Lynch
Membre provenant d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement
Président-directeur général
M. Jean-Philippe Cotton
Membre représentant des présidents de fondation
Réf. : Conseil d'administration des établissements - Ministère de la Santé et des Services sociaux
Pour en savoir plus sur les membres du CA
Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par année. Les réunions sont publiques, bien que certaines discussions puissent se tenir à huis clos, notamment lorsqu’il est requis de protéger la confidentialité de renseignements sur une personne.
Calendrier des rencontres 2022-2023
Lieu des séances
Auditorium Réal-Dubord
Hôpital de la Cité-de-la-Santé
1755, boulevard René-Laennec
- 27 avril 2023 à 19 h 30
Ordre du jour
- Pour la période de questions, nous vous demandons de transmettre celles-ci en complétant le
formulaire joint à
conseil.administration.cissslav@ssss.gouv.qc.ca
- La date d’échéance pour la réception de vos questions est le 27 avril 2023 à 12 h. Toutes questions reçues après l’échéance ne pourront être adressées. Lors de la rencontre, le président vous présentera et vous pourrez avoir la place publique.
- Séance du 18 mai 2023 – annulée
- 15 juin 2023 à 19 h 30
Une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics. Les principes éthiques et les obligations déontologiques sont édictées dans le Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Laval (1085 Ko).
Les questions doivent porter sur la gestion des affaires de l’établissement d’intérêt public et la personne qui pose la question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations malveillantes ou injurieuses, les paroles blessantes et les expressions grossières.
Pour inscrire votre question, deux options s'offrent à vous:
- Par courrier électronique :
Pour la période de questions, nous vous demandons de transmettre celles-ci en complétant le formulaire joint à
conseil.administration.cissslav@ssss.gouv.qc.ca .
La question doit être envoyée au plus tard 24 heures avant la tenue de la séance.
- En personne : (Cette option n'est pas possible actuellement compte tenu de la formule des réunions.)
Une personne qui désire poser une question doit se présenter à la salle où se tient la séance du conseil d'administration 30 minutes avant le début de la séance et donner au président-directeur général ou à son représentant le formulaire rempli en ayant précisé son nom, son prénom ainsi que l'objet de sa question. Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter.
Merci de votre entière collaboration.
Consultez le procès-verbal de la séance de votre choix :
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
21 mars 2019
31 janvier 2019
15 novembre 2018
18 octobre 2018
20 septembre 2018
14 juin 2018
19 avril 2018
2017-2018
15 mars 2018
1er février 2018
16 novembre 2017
19 octobre 2017
21 septembre 2017
15 juin 2017
27 avril 2017
2016-2017