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  • Demandes d'accès à l'information


    Protection des renseignements personnels

    La protection des renseignements personnels est d’une grande importance pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval. Par conséquent, le CISSS de Laval met tout en œuvre pour garantir aux usagers qu’il dessert, à ses employés et à ses fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

    Afin d'assurer la protection de la vie privée des usagers, et conformément à ces lois, aucun renseignement confidentiel ne peut être divulgué sans le consentement de la personne concernée, sous réserve des exceptions prévues notamment dans la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les armes à feu.

    Notons par ailleurs qu’un renseignement confidentiel ne peut être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été collecté.

    Accès à l'information

    Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par le CISSS de Laval, sous réserve des renseignements confidentiels et des restrictions légales applicables. Une demande d’accès n’est pas une demande d’information.

    Pour accéder aux documents du CISSS de Laval, une demande d’accès à l’information doit être suffisamment précise.

    Les demandes d'accès au dossier médical et psychosocial de l'usagers doivent inclure certains éléments. Consultez le Démarre le chargement du fichier Guide d'accès au dossier médical et psychosocial pour prendre connaissance des informations à inclure dans votre demande.

    Une fois votre demande complétée, celle-ci doit être acheminée au responsable de l’accès à l'information du secteur visé : 

    Secteur d'activité

    Responsable de l'application de la loi

    Dossiers des usagers

    • CLSC
    • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
      et en troubles du spectre de l'autisme de Laval
    • Centre multiservices de santé
      et de services sociaux de Laval
    • Centres d'hébergement
    Guylaine Veillette
    Coordonnatrice des archives médicales 
    280, boul. du Roi-du-Nord 
    Laval (Québec) H7L 4L2
    Tél. : 450 668-1010, poste 64277 
    Téléc. : 450 622-8227 
    Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel gveillette.csssl@ssss.gouv.qc.ca

    Dossiers des usagers

    • Hôpital de la Cité-de-la-Santé
    • Hôpital juif de réadaptation
    Nathalie Ouellet
    Chef de service - Archives médicales
    1755, boul. René-Laennec
    Laval (Québec) H7M 3L9
    Tél. : 450 668-1010, poste 23541
    Téléc. : 450 975-5356
    Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel nouellet2.csssl@ssss.gouv.qc.ca 

    Dossiers des usagers

    • Hôpital de la Cité-de-la-Santé
    • Hôpital juif de réadaptation
    • Centres d'hébergement
    • CLSC

    Dr Alain Turcotte
    Directeur des services professionnels
    1755, boul. René-Laennec, bureau 1.48
    Laval (Québec)  H7M 3L9
    Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielalain.turcotte.cissslav@ssss.gouv.qc.ca

    Secteur visé

    Responsable de l'application de la loi

    Dossiers administratifsMe Isabelle Routhier
    Direction des ressources humaines, des affaires juridiques et des communications
    1755, boul. René Laennec,
    bureau DS-69
    Laval (Québec) H7M 3L9
    Tél. : 450 668-1010, poste 23060
    Téléc. : 450 975-5446
    Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel irouthier.csssl@ssss.gouv.qc.ca

    Secteur visé

    Responsable de l'application de la loi

    Dossiers relatifs aux ressources humaines
    et aux relations de travail
    Me Yves Majeau
    1515, boul. Chomedey
    Laval (Québec)  H7V 3Y7
    Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielymajeau_milles@ssss.gouv.qc.ca

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