• Formulaire à remplir pour une demande d’accès au dossier d'un usager de 14 ans et moins 
• Délai de traitement
• Frais applicables
• Preuves supplémentaires
• Renseignements supplémentaires

Pour obtenir un exemplaire d'un dossier d'un usager de moins de 14 ans, faites une demande en remplissant le formulaire :

•  Autorisation à communiquer des renseignements contenus au dossier

La demande doit :

• préciser la nature et les dates des renseignements voulus;
• inscrire le numéro de dossier de l'usager, s'il est connu, dans l'espace prévu à cet effet;
• être écrite et récemment datée par le demandeur;
• être signée par la mère, le père ou par le tuteur légal de la personne de moins de 14 ans;
• inclure le courriel du demandeur.

Vous n'êtes pas en mesure de remplir le formulaire à l'écran ou intégrer votre signature électronique?

Vous pouvez imprimer le formulaire et ensuite le remplir et le signer. Vous pouvez ensuite prendre votre formulaire en photo et l'envoyer au service des archives médicales.

Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé (en PDF ou en photo) par courriel au service des archives médicales. 

 acces.dossier.cissslav@ssss.gouv.qc.ca

• La demande sera traitée dans les plus brefs délais, n'excédant généralement pas 20 jours.
• Cependant, le délai peut être prolongé d’une période n’excédant pas 10 jours. 
• Assurez-vous de remplir le formulaire correctement afin d’éviter des retards dans le traitement de la demande.
• Une fois la demande reçue et traitée, les documents vous seront envoyés à votre adresse courriel.

Des frais peuvent s’appliquer selon la quantité de documents demandés.

Si des frais s’appliquent à votre demande, vous en serez informé avant l’envoi des documents.

Dans certains cas, des preuves supplémentaires peuvent être requises pour appuyer une demande.

Par exemple, il peut être exigé de joindre une copie :

• d’un certificat de naissance,
• d’un certificat d’adoption,
• d’une preuve de tutelle,
• etc.

Ces documents peuvent être joints au courriel envoyé au service des archives médicales.

Si la demande est incomplète, un employé du service des archives médicales communiquera avec le demandeur.  

Communiquez avec le service des archives médicales à l’adresse courriel suivante :  
 acces.dossier.cissslav@ssss.gouv.qc.ca