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Santé Québec Laval

    • Residential resources

    Several types of resources are available for seniors or people with losses of independence. Laval has six residential and long-term care centres (CHSLDs) and a senior and alternative housing that are part of the CISSS de Laval and six private CHSLDs under agreement.

    Admissions to long-term care facilities are the responsibility of the CISSS de Laval’s residential resource access point (Mécanisme d’accès à l’hébergement, or MAH), which assesses each person’s need for services.

    You have other options for residential resources in the private network, which include private CHSLDs not under agreement, private seniors’ residences, and intermediate resources.

     

     



    Types d'hébergement

    Un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou une Maison des aînés (MDA) doivent offrir à une clientèle adulte en lourde perte d'autonomie, de façon temporaire ou permanente : 

    • des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance;
    • des services de réadaptation et de loisirs;
    • des services psychosociaux (travailleurs sociaux et, plus occasionnellement, psychologues);
    • des services infirmiers, pharmaceutiques et médicaux.


    Laval compte six CHSLD, qui relèvent du CISSS de Laval, ainsi qu'une MDA. 

    Faites une visite virtuelle 360o de ces sept milieux d'hébergement en entrant dans chacune des pièces de ces milieux de vie. Faites-en le tour en maintenant le bouton gauche de votre souris enfoncé, tout en déplaçant votre souris dans la direction souhaitée. Si vous utilisez un écran tactile (cellulaire ou tablette), faites bouger l'image à l'aide de vos doigts sur l'écran.

    Bonne visite :

    Les CHSLD privés conventionnés sont des établissements dirigés par des particuliers propriétaires de leur immeuble, qui détiennent un permis octroyé par le MSSS les autorisant à gérer un nombre de places prédéterminé.

    Voici la liste des CHSLD privés conventionnés du territoire :

    Pour le CHSLD en partenariat public-privé (PPP), une personne peut être admise après avoir été référée par le réseau de la santé en fonction d’une évaluation de ses besoins. L’admission relève uniquement du Mécanisme d’accès à l’hébergement, qui est géré par le Centre de santé et de services sociaux de Laval.

    /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText CHSLD de Laval

    Une ressource intermédiaire est liée à un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux et permet à une personne de vivre dans un milieu adapté à ses besoins où des services de soutien et d’assistance lui sont offerts.

    Source : Cadre de référence sur les ressources intermédiaires - MSSS.

    À Laval, cinq ressources intermédiaires sont sous contrat avec le CISSS de Laval :

    Pour plus de renseignements sur les ressources intermédiaires, visitez le site de l'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ).

    Les ressources non institutionnelles (RNI) sont des milieux d'hébergement gérés par des organismes à but non lucratif.

    À Laval, il existe deux RNI : 

    Une résidence privée pour aînés (RPA) est un immeuble locatif occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans ou plus et où sont offerts différents services, tels que des soins infirmiers, des repas, de l'entretien ménager et des loisirs.

    Pour en savoir davantage, consulter /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextquebec.ca//residences-privees-aines

    Depuis 2002, la loi oblige les résidences privées de personnes âgées à s’inscrire au Registre des résidences privées pour personnes âgées. Chaque propriétaire doit s’inscrire auprès du CISSS de Laval, qui émet l'autorisation, laquelle devra être renouvelée aux quatre ans. 

    Pour trouver une résidence privée à Laval, consulter /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText le répertoire sur le site du MSSS. 

     Démarre le chargement du fichier Liste des milieux de vie (RPA) - clientèle aînée
     Démarre le chargement du fichier Carte des RPA sur le territoire de Laval

    Demande d'admission

    Une personne peut être admise dans un CHSLD, une MDA, une RI ou une RNI après avoir été recommandée par le réseau de la santé, à la suite d’une évaluation de ses besoins biopsychosociaux.

    Le Mécanisme d’accès à l’hébergement, géré par le CISSS de Laval, est responsable de l’admission.

    Ainsi, la population ne peut pas faire directement une demande pour obtenir une place dans un centre d’hébergement public, privé conventionné, ou dans une RI ou RNI rattachée au CISSS de Laval.

    Démarre le chargement du fichier Dépliant d’information et d’engagement pour une demande d’hébergement public à partir du domicile

    Ressources pour les personnes ayant besoin de services d'hébergement :

    • L'Accueil première ligne pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes atteintes d'une maladie mentale : 450 627-2530, poste 64922, ou Info-Social au 811, option 2;

    • Le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme de Laval pour les personnes atteintes d'incapacités intellectuelles ou de troubles envahissants du développement : 450 662-8788, poste 269;

    • L'Hôpital juif de réadaptation pour les personnes atteintes d'une incapacité physique : 450 688-9550, poste 4713.

    Contribution financière

    C’est la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui établit la contribution financière qui sera exigée à chaque résident  d’un CHSLD public ou privé conventionné, ainsi qu’à un résident d’une RI ou RNI.

    Les revenus des résidents sont évalués en fonction de leurs biens, placements, pensions et autres ressources. Cette évaluation permet de déterminer le montant de leur contribution financière.

    Pour de plus amples renseignements sur la contribution financière, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

    Politique d'hébergement

    La Politique d'hébergement et de soins de longue durée propose une vision et des principes directeurs afin d'offrir un milieu de vie de qualité, sécuritaire, bienveillant et adapté aux besoins psychosociaux, socioculturels et spirituels des personnes hébergées.

    Démarre le chargement du fichier Politique d'hébergement et de soins de longue durée
    Démarre le chargement du fichier Plan d'action pour l'hébergement de longue durée (2021-2024)

    /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText Cliquez ici pour plus d'information sur cette politique

    Pochette d'accueil

    Vous souhaitez ouvrir une résidence privée pour aînés (RPA) à Laval?

    Séance d'information

    Les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) sont des milieux de vie complémentaires au milieu naturel ou au milieu institutionnel. Par une réponse individualisée aux besoins diversifiés et évolutifs des usagers enfants, adultes ou aînés, elles permettent de favoriser et de maintenir leur intégration, leur participation sociale et leur rétablissement au cœur de la communauté.

    Les RI-RTF agissent dans un esprit de partenariat avec les établissements publics qui assurent le suivi professionnel des usagers qui leur sont confiés. Elles sont complémentaires à la mission de ces établissements d’offrir des services de santé et des services sociaux de qualité aux usagers qui les requièrent.

    Une RI-RTF doit avoir conclu une entente spécifique ou particulière avec un établissement afin que celui-ci puisse lui confier des usagers. L’établissement confiera un usager à une RI-RTF selon les modalités, les mécanismes et les critères d’accès qui sont déterminés. Il a la responsabilité d’exercer ses fonctions d’accueil, d’évaluation et d’orientation des usagers susceptibles d’être confiés à une RI-RTF, de même que la dispensation des services professionnels requis par ceux-ci. Lorsqu’il confie un usager à une RI-RTF, celle-ci peut alors lui offrir des services de soutien ou d’assistance de qualité comme prévu dans le Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial. La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) définit les RI-RTF aux articles 302 et 312.

    Depuis juin 2009, la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR) établit pour les RTF et certaines RI un régime de négociation d’une entente collective. De plus, cette loi amende la LSSSS pour confier au ministre la négociation et la conclusion d’ententes visant à déterminer les conditions générales d’exercice des activités des autres RI non visées par la LRR.1 (réf : À propos - Ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) - Professionnels de la santé - MSSS)

    Une résidence privée pour aînés (RPA) est tout ou partie d’un immeuble d’habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus, où l’exploitant offre, en plus de la location de chambres ou de logements, des services compris dans au moins deux catégories prévues par la réglementation, notamment les repas, l’assistance personnelle, les soins infirmiers, l’aide domestique, la sécurité ou les loisirs. Pour un exploitant qui souhaite ouvrir une RPA, cette définition signifie que le projet doit être pensé dès le départ comme un milieu de vie locatif assorti d’une offre de services structurée, conforme aux exigences de certification applicables au Québec.

    L’appellation résidence privée pour aînés est réservée aux résidences titulaires d’une autorisation délivrée par Santé Québec.

    Santé Québec Laval est responsable du processus d’autorisation de toutes les RPA situées sur son territoire. Lors de ce processus, une visite d’Agrément Canada est réalisée et le suivi des recommandations est assuré par Santé Québec Laval. Lorsqu’un exploitant de résidence démontre satisfaire aux critères prévus par le Règlement sur la certification, Santé Québec Laval au nom de Santé Québec émet une autorisation d’exploitation valide pour une période de 4 ans et pouvant être renouvelée.

    Il est important de souligner que Santé Québec procédera également à des inspections pendant la période de validité de cette autorisation. 

    Vous souhaitez ouvrir une résidence privée pour aînés (RPA) à Laval? Avant d’entreprendre vos démarches, nous vous invitons à participer à une séance d’information destinée aux exploitants et promoteurs.

    Cette séance permet de mieux comprendre la définition d’une RPA, les principales exigences réglementaires, les étapes du processus d’autorisation, ainsi que les documents et obligations à prévoir avant l’ouverture.

    Pour connaître les étapes nécessaires afin d’ouvrir une RPA, veuillez cliquer sur le lien suivant afin de vous inscrire à l’une des séances d’informations (environ 5 séances par année) :

    /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText Pour s'inscrire - Remplir le formulaire

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