Frais accessoires - Modalités pour les cliniques médicales

L’information complète ainsi que la  liste des fournitures et produits visés par cette procédure sont disponibles sur le site du  ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le terme « services assurés » désigne les services dispensés par un professionnel rémunéré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Procédure en vigueur depuis le 1^er février 2020

Tous les achats de fournitures et médicaments couverts par le programme des frais accessoires doivent être commandés directement via la plateforme Web.

→ Accès au site de commande en ligne :  MEDLINE

Pour toute question concernant les changements de produits ou leurs équivalents, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de MEDLINE à l’adresse courriel : DLCAsc@medline.com

 Si votre clinique n’est pas inscrite auprès de notre fournisseur MEDLINE, voici les étapes à suivre pour obtenir les autorisations :

1. Envoyer les coordonnées complètes de votre clinique à l’adresse courriel : fraisaccessoires.cissslav@ssss.gouv.qc.ca. Une fois l’autorisation accordée par le Département régional de médecine générale (DRMG), nous informerons Medline que vous êtes autorisé à commander les produits couverts par les frais accessoires.
2. Medline vous communiquera ensuite la procédure à suivre pour accéder à la plateforme.

Procédure de remboursement pour les produits non disponibles chez Medline : exclusivement les boîtes de biorisques et l’azote liquide.

1. Effectuez vos achats auprès de votre fournisseur habituel.
2. Remplissez le formulaire disponible sur le  site Web du MSSS. 
3. Signez le formulaire et envoyez-le, accompagné des pièces justificatives (factures), à  fraisaccessoires.cissslav@ssss.gouv.qc.ca

Important : Les demandes doivent être transmises mensuellement, au plus tard le 15^e jour suivant la fin du mois.