À propos des PTEM

Les PTEM en médecine de famille autorisent, pour chaque région administrative du Québec, une cible (quantitative) pour le recrutement de médecins de famille qui permet de répartir équitablement l’ajout d’effectifs. Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chacune des régions. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins. Les différentes régions du Québec ne bénéficiant pas toutes du même niveau d’accessibilité aux soins de santé, les plans territoriaux d’effectifs médicaux visent à assurer à la population une plus grande équité d’accès aux services médicaux. 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DTMF

1. Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à  l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d'effectifs médicaux (#53). 

Conformément à cette entente, le médecin doit obtenir un avis de conformité aux Plans territoriaux d'effectifs médicaux auprès du DTMF de la région de pratique visée. L’obtention de cet avis de conformité implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % ou plus de ses jours de facturation, dans un sous-territoire de cette région. 

2. Toutes les demandes d’obtention d’avis de conformité sont transmises par le ou la candidat(e) au MSSS en complétant le formulaire électronique d’avis de conformité aux PTEM 2025 à cet effet (disponible sur le site du MSSS). Ce  formulaire de demande en ligne est le seul et unique document à transmettre.  

Processus PTEM et règle de gestion

Pour présenter une demande de PTEM pour la région de Laval, vous devez déposer votre candidature aux PTEM sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en vous rendant sur la page  Déposer sa candidature aux PREM en médecine de famille. 

Non-respect des conditions de l’avis de conformité 

Le ou la médecin qui ne respecte pas son engagement à effectuer 55 % et plus de ses journées de facturation dans le territoire visé par son avis de conformité au PTEM est sujet à une réduction de 30 % de sa rémunération totale pour l’année en cause, soit du 1^er mars au 28 ou 29 février. Le ou la médecin est avisé(e) par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) vers le 1^er septembre de l’année suivante. Il est toutefois possible de demander une exemption; le dossier sera alors étudié par le comité paritaire MSSS-FMOQ chargé de l’Entente particulière au respect des PTEM. 

Nos postes disponibles

Tableau des places disponibles par sous-territoire (Est et Ouest) 

L’information sur tous les postes inscrits aux plans territoriaux d’effectifs médicaux (PTEM) est disponible en tout temps sur le  site du MSSS.  

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Références et liens utiles 

• Avis de conformité au PREM en médecine de famille
• Accord-cadre 
• Entente particulière PREM (RAMQ, brochure no. 1)
• Processus PREM (FMRQ)
• Tout savoir (ou presque) sur le PREM (Vidéo produite par le DRMG de Montréal)
• Guide des finissant-e-s 2024-2025 (Le bulletin FMRQ)