Skip to main content

  • À propos des AMP

    Tout médecin omnipraticien qui exerce dans le cadre du régime d’assurance maladie doit s’engager à effectuer une partie de sa pratique dans des activités médicales particulières (AMP) déterminées par le DTMF et le MSSS. L’entente particulière qui s’y rattache, l'Entente particulière (EP-51) /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText, découle d’une disposition de la LSSSS et en détermine les modalités d’application. 

    À défaut d’adhérer ou de respecter l’engagement qu’il a signé, le médecin peut être assujetti à une réduction de 30 % de sa rémunération dans le cadre de certaines activités professionnelles, conformément à l’EP-51. 

    Les activités médicales particulières servent à orienter les médecins, au plan régional, vers les secteurs d’activités médicales qu’il convient d’abord de combler pour satisfaire les besoins de la population. À l’instar de la gestion des plans territoriaux d’effectifs médicaux (PTEM) par les avis de conformité qu’il délivre, le DTMF et le CISSS sont responsables de la gestion et du suivi des AMP.  

    Les AMP sont régies par un contrat de deux ans par lequel le médecin s’engage à exercer une activité déterminée auprès d’un établissement ou en prise en charge, pour un minimum de 44 semaines par année. Le nombre d’heures consacrées à celle-ci varie selon le nombre d’années de pratique reconnu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). À cette fin, chaque médecin peut vérifier auprès de la RAMQ le nombre d’années qui lui est reconnu. Ce calcul se fait selon une entente déjà négociée entre le MSSS et la FMOQ. 

    Le médecin peut faire son choix d’AMP à partir du moment où il signe son avis de conformité. Il doit choisir parmi les AMP disponibles et acheminer sa demande d'adhésion au DTMF.  

    Le médecin peut aussi attendre d’avoir débuté sa pratique pour faire son choix, toujours parmi les activités qui seront disponibles à ce moment. Il devra transmettre au DTMF sa demande d'adhésion au courant de son premier trimestre complet de pratique.  

    Dans les deux cas, l’engagement est effectif dès le début du trimestre suivant le premier trimestre complet de pratique et le médecin est tenu de le respecter. Les quatre (4) trimestres reconnus pour les AMP sont :  

    • 1er trimestre : décembre, janvier, février  
    • 2e trimestre : mars, avril, mai  
    • 3e trimestre : juin, juillet, août  
    • 4e trimestre : septembre, octobre, novembre 

    Ainsi, après l’obtention d’un avis de conformité au PTEM, le ou la médecin comptant 15 ans de pratique et moins, se doit de choisir une AMP offerte par la région pour répondre aux besoins locaux. Cette AMP se fera dans l’un des services nommés, à raison d’une équivalence de 12 heures par semaine. 

      

    Comment adhérer aux AMP?  

    Démarre le chargement du fichier Formulaire d’adhésion et de modification aux AMP

    Consulter l'information ci-dessous pour connaitre les besoins prioritaires à Laval.

    Le DTMF est l’entité responsable de proposer et de mettre en œuvre la liste des AMP qu’il rend disponibles dans son territoire. Il gère les dossiers professionnels de chaque médecin adhérent à l’EP-AMP au sein de son territoire. Dans cette mesure, le DTMF s’assure du respect des procédures d’adhésion et du respect de l’engagement de chacun des médecins, tel qu’il est prévu dans l’EP-AMP. 

    Liste des AMP 2025-2026 disponibles à Laval  

    Concerne les médecins débutant leur pratique jusqu'au 28 février 2026.

    Liste des AMP 2026-2027 disponible à Laval

    Concerne les médecins débutant leur pratique à partir du 1 mars 2026 au 28 février 2027.

    Liste des médecins responsables par service AMP

    Vous devez contacter un ou des chefs de départements cliniques pour confirmer si un poste est disponible dans le secteur de votre choix. 

    Liste de GMF de Laval par sous-territoire

    Pour les AMP mixtes, vous devez faire signer votre formulaire par deux personnes : le responsable de la clinique ou du GMF pour la prise en charge et le chef de département clinique du CISSS de Laval pour les activités en établissement. 

     

     

    Formulaires pour les médecins

    • Démarre le chargement du fichier Formulaire d’exemption aux AMP (Maternité, paternité, adoption)
      • Un an d'exemption incluant la date d'accouchement ou le jour de la prise en charge effective de l'enfant en cas d'adoption.
      • Pour faire une demande d’exemption, le médecin doit faire parvenir le formulaire précisant le motif de sa demande, la date visée du début de l’exemption ainsi qu’un certificat attestant son état de santé (certificat de grossesse, de naissance ou d’invalidité) au DTMF par courriel. 
      • Le médecin doit également en informer la RAMQ. Pour plus de détails, consulter le site Web de la /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText RAMQ. 

    • Démarre le chargement du fichier Formulaire d’exemption aux AMP (Invalidité)
      • Six mois d’exemption, période renouvelable en formulant une nouvelle demande un mois avant l’échéance de l’exemption. 
      • Pour faire une demande d’exemption, le médecin doit faire parvenir le formulaire précisant le motif de sa demande, la date visée du début de l’exemption ainsi qu’un certificat attestant son état de santé (certificat de grossesse, de naissance ou d’invalidité) au DTMF par courriel. 
      • Le médecin en invalidité doit en informer la RAMQ car son absence peut entraîner des répercussions sur sa rémunération, notamment sur le versement des forfaits liés à la prise en charge de sa clientèle, le calcul de ses années de pratique pour ses AMP et le calcul de ses années de pratique pour le Programme de formation continue. Pour plus de détails, consulter le site Web de la /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText RAMQ.

     

     

    Demande de privilège au Plan d’effectif médicaux en installation (PEM)

    1. En médecine familiale, on utilise le terme PEM pour désigner les postes en milieu hospitalier. Il est nécessaire d’avoir un PEM pour pouvoir travailler en milieu hospitalier. Pour obtenir un poste au PEM d’une installation (hôpital, CLSC, CHSLD, etc.), vous devez faire votre demande d’avis de nomination au directeur ou à la directrice des services professionnels de l’établissement qui chapeaute cette installation.   
    1. Pour plus d’information ou pour connaitre les règles de gestion, consulter le /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText site Web du MSSS.


    Demande de modification des AMP
     

    Le médecin désirant modifier ses AMP doit :

    La demande sera présentée au comité de direction. Les nouvelles AMP doivent être disponibles dans la Liste des AMP disponibles pour la région de Laval. S’il y a lieu, un formulaire signé par l’établissement ou la clinique et attestant d’une non rupture de service suite à la modification des AMP pourrait être requis. 

    Démarre le chargement du fichier Formulaire Maintien de l’intégrité du service

     

    ____________________

    Références et liens utiles