Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux Précisions pour le secteur de la recherche

Le gouvernement du Québec a ordonné /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextpar décret le 24 septembre dernier la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux. Comme discuté dans le cadre de la dernière rencontre de la TNDR, nous désirons apporter quelques précisions pour le secteur de la recherche, afin d’assurer une application cohérente des mesures par l’ensemble des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). 

  1. La vaccination obligatoire vise non seulement les intervenants de la santé et des services sociaux qui sont en contact direct avec des usagers, mais également ceux en contact direct avec des intervenants qui sont en contact avec des usagers (contact indirect). Ce contact indirect inclut le partage d’espaces communs comme des portes d’entrée, des toilettes, des locaux ou une cafétéria. Donc, les chercheurs, les étudiants, le personnel de recherche, les stagiaires ainsi que les moniteurs de recherche qui se rendent régulièrement ou occasionnellement dans des installations d’un établissement du RSSS pour leur travail sont visés par la vaccination obligatoire.
  2. Les intervenants qui ont la confirmation de leur supérieur qu’ils peuvent effectuer leur prestation de service exclusivement en télétravail ne sont pas visés. Toutefois, ils ne pourront en aucun cas réintégrer les installations de l’établissement pour y réaliser leurs activités professionnelles, par exemple pour une rencontre avec son supérieur immédiat ou une réunion.
  3. Le critère déterminant pour la vaccination obligatoire est le lieu de travail et non pas le lien d’emploi. Ainsi, un professeur universitaire réalisant sa recherche dans un établissement du RSSS ne peut pas se soustraire de l’obligation. Dans la même logique, la vaccination obligatoire s’applique également aux fournisseurs de produits et services qui sont appelés à se rendre dans une installation d’un établissement du RSSS.
  4. Les intervenants qui rencontrent un participant à un projet de recherche à l’extérieur de l’établissement (par ex. pour une entrevue ou un examen de suivi à domicile) sont également visés par la vaccination obligatoire.
  5. Un intervenant visé qui ne peut pas fournir de preuve montrant qu’il est adéquatement protégé contre la COVID-19 ne devrait plus être rémunéré ni recevoir toute autre forme de compensation sauf s’il peut être réaffecté à des tâches dans un lieu non visé par la vaccination obligatoire. Lorsque l’employeur de l’intervenant est un tiers, il relève de l’établissement (« l’exploitant du milieu visé ») d’informer celui-ci que tout intervenant non adéquatement protégé n’a plus accès à son lieu de travail. L’établissement n’est pas responsable de s’assurer que l’employeur respecte les dispositions du décret concernant la rémunération.
  6. Les participants à un projet de recherche qui ont besoin d’accéder à une installation d’un établissement du RSSS dans le cadre de leur participation ne sont pas visés par la vaccination obligatoire. Rappelons que les visites de participants dans les établissements devraient être limitées à l’essentiel comme spécifié dans les /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextrecommandations pour la gestion des activités de recherche au sein des établissements du RSSS pendant la pandémie de la COVID-19.
  7. Une personne qui accompagne un participant est visée par la vaccination obligatoire sauf dans quelques cas d’exception qui sont spécifiés dans le décret.

Veuillez noter que le décret sur la vaccination obligatoire s’applique également aux chercheurs, personnel de recherche, étudiants, stagiaires ainsi qu’aux moniteurs de recherche qui travaillent régulièrement ou occasionnellement dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Dès le 15 octobre, toutes ces personnes doivent être adéquatement protégées contre la COVID-19. Cependant, les participants aux projets de recherche ne sont pas visés par cette mesure. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextsite web du gouvernement du Québec.