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Demandes reçues en 2018

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Objet de la demandeNuméro de la demande     Documents transmis
27 février 2018 

Obtenir copie complète de tous les questionnaires médicaux pré et post-embauche pour tous les postes, de toutes les composantes de votre institution pour l'année 2017 et 2018 à ce jour (je veux les versions pour l'année 2017 et l'année 2018 à ce jour, le 27 janvier 2018);

Obtenir copie complète de tout document et/ou statistique/donnée me permettant de voir les plaintes reçues en lien avec les questionnaires médicaux pré et post-embauche par votre institution pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à ce jour, le 27 janvier. Svp ventiler par année, indiquant le nombre de plaintes et type de plaintes reçues.

A1718-060

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6 

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

1er mars 2018

Obtenir le taux d’absentéisme chez le personnel cadre pour arrêt de travail de plus de cinq jours en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017‑2018.

A1718-059

 Décision

 

1er mars 2018

Obtenir copie des documents (rapports, listes, tableaux, etc.) répertoriant les prénoms donnés aux bébés nés dans les hôpitaux relevant de votre organisme (données ventilées par hôpitaux et par année) pour 2016 et 2017.

A1718-063

 Décision

24 janvier 2018

l’obtention des renseignements suivants :

 Demande # 1

  • tout document faisant état, pour la période avril à décembre 2017, ou la dernière période disponible, du taux moyen de lavage des mains;

Demande # 2

  • tout document faisant état, pour la période avril à décembre 2017, ou la dernière période disponible, du taux de lavage des mains par installation (CHSGS, CHSLD);

Demande # 3

  • tout document faisant état, pour la période avril à décembre 2017, ou la dernière période disponible, du taux de lavage des mains chez les différents professionnels de la santé :

  • médecins;

  • infirmières/infirmiers et infirmières/infirmiers auxiliaires;

  • préposés aux bénéficiaires;

  • ergothérapeutes et physiothérapeutes.

 
A1718-053

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

26 janvier 2018

l’obtention des renseignements suivants : 

  1. Le nombre total d’heures de temps supplémentaire obligatoire réalisé par les infirmiers et infirmières du CISSS de Laval par année, pour 2007 à 2017.

  2. Combien d’infirmiers et d’infirmières du CISSS de Laval ont dû, par année, accomplir du temps supplémentaire obligatoire, pour 2007 à 2017.

  3. Nombre total d’infirmiers et infirmières à l’emploi du CISSS de Laval.

  4. Le total d’heures de temps supplémentaire obligatoire réalisé par des préposés et préposées aux bénéficiaires du CISSS de Laval, par année, pour 2007 à 2017.

  5. Combien de préposés et préposées aux bénéficiaires du CISSS de Laval ont dû accomplir du temps supplémentaire obligatoire, par année, pour 2007 à 2017.

  6. Nombre total de préposés et préposées aux bénéficiaires à l’emploi du CISSS de Laval.

 
A1718-051 Décision
2 février 2018

l’obtention des renseignements suivants : 

  1. « Obtenir copie de tout document que détient votre organisme en lien avec vos hôpitaux ou établissements de santé qui ont des factures/montants impayés _______________ $ découlant de services de santé reçus par des étrangers au Québec et dans nos hôpitaux (par hôpital) établissements (par établissement) lors de leur(s) passage(s) dans la province/Québec, et ce, depuis la création des CISSS et CIUSSS par année à ce jour, le 5  janvier 2018. Ex. : avortements, accouchements, opérations urgentes, chirurgie, etc.

  2. Obtenir copie de tout document que détient votre organisme en lien avec vos hôpitaux et ou établissements de santé qui ont des factures/montants impayés _______________ $ découlant de services de santé reçus par des Québécois/résidents de la province de Québec et qui ne sont pas couverts par la carte de la RAMQ et vos hôpitaux (par hôpital) établissements (par établissement)/Québec, et ce, depuis la création des CISSS ET CIUSSS à ce jour, le 5 janvier 2018. Ex. : frais de location de chambres et service de télé/câbles etc. et autres services offerts qui ne sont pas inclus.

  3. Obtenir copie de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir les 25 infirmières les mieux payées par chacun de vos hôpitaux/établissements de Santé incluant salaires, primes, bonis/bonus/incitatifs, temps supplémentaires, etc. pour les années complètes 2016 et 2017 jusqu’au 31 décembre. Les documents devraient me permettre de voir par hôpital/établissement le titre de chacune de ces infirmières, salaire, temps supplémentaire, bonis/bonus/incitatifs, primes pour chacune des années suivantes 2016,2017 jusqu’au 31 décembre. »

 
A1718-052

 Décision

 Doc.1

12 avril 2018obtenir une copie des procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration du CISSS de Laval tenues en 2017A1718-065 Décision
10 avril 2018l’obtention des renseignements concernant :
  • tous les documents ou tableaux résumés me permettant de connaitre l'inventaire de tout le matériel qui a été volé dans les établissements de votre CISSS pour chacune des 5 dernières années, avec le coût relié à chacun de ces vols et si les objets volés ont été remplacés.
  • Si possible, j'aimerais également obtenir des renseignements concernant les enquêtes qui auraient pu être déclenchées à l'interne et/ou par une ressource externe (ex.: corps de police) en lien avec ces vols, avec les résultats de ces enquêtes (suspension, congédiement ou autre sanction administrative, dépôt d'accusations criminelles, etc.) 
 
A1718-066

 Décision

 Doc.1

11 avril 2018l’obtention des renseignements suivants :
  • Nombre total de personnes inscrites à une liste d’attente du gouvernement pour recevoir un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme. Veuillez fournir les chiffres à jour les plus récents et, à titre comparatif, veuillez également indiquer le nombre de personnes qui étaient inscrites sur cette même liste d’attente l’année précédente.
  • Nombre total de personnes inscrites à une liste d’attente du gouvernement pour recevoir des soins, avoir accès aux programmes d’aide et aux services d’accompagnement en lien avec le trouble du spectre de l’autisme. Veuillez fournir les chiffres à jour les plus récents à ce sujet et à titre comparatif, veuillez également indiquer le nombre de personnes qui étaient inscrites sur cette même liste d’attente l’année précédente.  
  • Veuillez indiquer, selon les chiffres les plus récents, le nombre d’assignations systématiques d’intervenants pour les personnes souffrant du trouble du spectre de l’autisme au cours des derniers mois. À titre comparatif, indiquez également le nombre d’assignations du genre qui ont été effectuées pour l’année précédente.
 
A1718-068 Décision
12 mars 2018

 l’obtention des renseignements suivants :

  • Coûts engendrés jusqu’à maintenant par le CISSS pour le regroupement des départements de biologie médicale du Québec ou la centralisation des laboratoires médicaux (aussi appelé réforme OPTILAB)
  • Coûts anticipés ou prévus par le CISSS pour le regroupement de ces laboratoires
A1718-057 Décision
12 mars 2018visant l’obtention des renseignements suivants concernant les coupures de poste au CISSSL depuis les 5 dernières années. Soit comme suit:
  • (1) Les postes vacants abolis pour les catégories 1-2-3-4 (depuis 5 ans)
  • (2) Les postes de surcroit abolis catégorie 1-2-3-4(depuis 5 ans)
  • (3) Les postes avec titulaire ayant été abolis catégorie 1-2-3-4 (depuis 5 ans)
  • (4) Le nombre de poste de cadres ayant été abolis (depuis 5 ans) (nos soulignements)
 
A1718-064

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

12 mars 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

  • les relevés de présence journaliers des 5 CHSLD du CISSS de Laval. Les relevés que nous demandons sont imprimés à chaque matin par les ASI des différents départements et sur ces relevés il y apparait les gens qui travaillent dans la journée, la soirée et la nuit. Sur ces relevés nous y voyons aussi apparaitre les gens qui ont cancellé ou appelé malade et les personnes qui les remplacent. Nous aimerions obtenir ces relevés sur les six derniers mois.
A1718-054 Décision
15 mars 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

  • Les temps d'attente pour des services en santé mentale dans votre territoire et pour les établissements dont vous avez la responsabilité (par exemple, CLSC, hôpitaux et autres), pour la période allant de 2015 (inclusivement) à 2017 (inclusivement).
  • Le nombre de psychologues et psychiatres en poste dans votre territoire et pour les établissements dont vous avez la responsabilité (par exemple, CLSC, hôpitaux et autres), pour la période allant de 2015 (inclusivement) à 2017 (inclusivement)
A1718-061

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 Doc.8

6 avril 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

  • concernant les ouvriers spécialisés à la Cité-de-la-Santé. Nous vous demandons la copie de tous les appels d'offres de la dernière année concernant des demandes de main-d'œuvre indépendante ayant effectué divers travaux de construction au CISSSL.
  • Nous désirons aussi obtenir toutes les compagnies ayant soumissionné sur les contrats avec leurs informations et finalement la compagnie ayant été retenue.
  • Voici les titres d'emploi visé:
 
  1. Charpentier menuisier
  2. Électriciens
  3. Plombier
  4. Peintre
  5. Frigoriste
  6. Mécaniciens de machinerie fixe.
 
A1718-058 Décision
6 avril 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

  • Nous souhaitons obtenir la plus récente évaluation des besoins en matière de véhicules ambulanciers pour votre territoire ainsi que toute demande formulée au ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec le nombre de véhicules ambulanciers desservant ce territoire. Nous désirons obtenir, pour l’ensemble de votre territoire ainsi que pour chacune des zones de services préhospitaliers d’urgence incluses dans ce territoire, pour l’année financière 2016-2017, le taux d’utilisation clinique des ressources préhospitalières ainsi que les données suivantes :
  1. Le nombre d’appels reçus;
  2. Le nombre d’affectations transmises aux ressources préhospitalières;
  3. Le nombre de transports effectués par les ressources préhospitalières;
  4. Le nombre d’affectations qui ont été réaffectées avant le transport;
  5. Le nombre de transports annulés. 
A1718-067 Décision
6 avril 2018

visant l’obtention des renseignements suivants:

  • le nombre de lits en achat de place
  • de lits de transition et de lits temporaires pour chacun des établissements privés conventionnés sur le territoire du CISSS de Laval.
A1718-072 Décision
16 avril 2018

visant l’obtention des renseignements suivants, pour une période allant du

1er janvier 2008 à ce jour :

  • Toute information concernant les budgets en première et deuxième ligne en déficience intellectuelle (ci-après « DI ») et/ou en DI/trouble du spectre de l’autisme (ci-après « TSA »);
  • Les listes d’attente pour tous les services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Tous les plans d’accès en DI et/ou en DI/TSA (autre que le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008);
  • Les plans locaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou en DI/TSA fournis par les établissements;
  • Les plans régionaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou en DI/TSA (élaborés anciennement par les Agences);
  • Les statistiques en lien avec les délais d’accès aux services en DI et/ou en DI/TSA;
  • Les statistiques en lien avec les standards d’accès et de continuité et la reddition de compte en lien avec le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008, plus particulièrement en ce qui concerne la DI et/ou la DI/TSA;
  • Les politiques concernant l’accès aux services en DI/TSA;
  • Toutes les politiques en DI et/ou en DI/TSA (incluant les critères d’accès aux services, etc.);
 
A1718-056

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

 Doc.10

 Doc.11

 Doc.12

 Doc.13

11 avril 2018

visant l’obtention des renseignements concernant :

  • tous les protocoles et tous les règlements en lien avec la surveillance prodiguée par les infirmières dans un contexte d’accouchement vaginal après césarienne (AVAC).
A1718-075

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 Doc.8

18 avril 2018


 

visant l’obtention des renseignements concernant :

  • le relevé des cloches d’appel des patients à l’hôpital Juif de Laval des 3 e et 4 e étages et ce, pour les six derniers mois :
    • Le relevé du lundi au dimanche;
    • L’heure de l’appel;
    • La durée de l’appel (nombre de minutes que la cloche est activée).
A1718-074

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

9 avril 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

  • tout document incluant statistiques/donnée me permettant de voir le nombre de mineurs/adolescents qui se sont rendus dans un de vos établissements après avoir consommé une ou des boissons énergisantes avec alcool et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 5 mars 2018.
  • Obtenir copie de tout document incluant statistiques/donnée me permettant de voir le nombre de mineurs/adolescents qui se sont rendus dans un de vos établissements après avoir consommé une ou des boissons énergisantes sans alcool et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 5 mars 2018.
  • Obtenir copie de tout document incluant statistiques/donnée me permettant de voir le nombre de mineurs/adolescents qui se sont rendus dans un de vos établissements après avoir consommé du cannabis ou de la marijuana et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 5 mars 2018. 
A1718-070 Décision
11 mai 2018visant l’obtention des renseignements suivants : [….] Le temps supplémentaire au bloc opératoire les fins de semaine soit du vendredi soir au lundi matin, et ce sur les six derniers mois. Pour les titres d’emploi de la catégorie 2.A1819-006

 Décision

 Doc.1

16 mai 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

  • le salaire de M. Michel Beaudry, conseiller externe et porte-parole à la négociation locale.
A1718-077

 Décision

 Doc.1

23 mai 2018

visant l’obtention des renseignements concernant:

En heures et en salaires :

1. Les congés de maladie (ponctuels, courte durée, longue durée et CNESST) pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

2. L’utilisation de la main-d’oeuvre indépendante (MOI) pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

3. Sommaire du temps supplémentaire obligatoire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

4. Détails du temps supplémentaire obligatoire par unités pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

5. Sommaire du temps supplémentaire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

6. Détails du temps supplémentaire par unités pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

7. Les pré-retraites pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

En nombre :

8. Les démissions pour les années 2014,2015, 2016, 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence. 

A1718-071

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

30 avril 2018

visant l’obtention des renseignements suivants :

pour le CHSLD de Ste-Dorothée

1. Le nombre de chute de patients dans le CHSLD répartie par année pour les années 2016,2017 et 2018

2. Le pourcentage de travailleurs PABS en assurance salaire pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

3. Le pourcentage de travailleurs PABS en CSST pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

4. Le nombre d'agression de patient envers le personnel en : 2015, 2016, 2017 et 2018.

A1819-004

 Décision

 Doc.1

23 mai 2018

visant l’obtention des renseignements suivants une copie des documents suivants :

1. Tout document faisant état pour l’année 2017-2018 du nombre d'infirmières ou infirmiers gagnant une rémunération totale supérieure à 100 000 $ par année au sein de votre établissement, en suivant l’entête ci-dessous ;

2. Tout document faisant état pour l’année 2017-2018 du taux de temps supplémentaire moyen effectué annuellement par les infirmières et les infirmiers de votre établissement ;

3. Tout document faisant état pour l’année 2017-2018 du nombre total d'infirmières ou d'infirmiers au sein de votre établissement ;

4. Tout document faisant état pour l’année 2016-2017 du nombre d'infirmières ou infirmiers gagnant une rémunération totale supérieure à 100 000 $ par année au sein de votre établissement, en suivant l’entête ci-dessous ;

5. Tout document faisant état pour l’année 2016-2017 du taux de temps supplémentaire moyen effectué annuellement par les infirmières et les infirmiers de votre établissement ;

6. Tout document faisant état pour l’année 2016-2017 du nombre total d'infirmières ou d'infirmiers au sein de votre établissement ;

7. Tout document faisant état pour l’année 2015-2016 du nombre d'infirmières ou infirmiers gagnant une rémunération totale supérieure à 100 000 $ par année au sein de votre établissement ;

8. Tout document faisant état pour l’année 2015-2016 du taux de temps supplémentaire moyen effectué annuellement par les infirmières et les infirmiers de votre établissement ;

9. Tout document faisant état pour l’année 2015-2016 du nombre total d'infirmières ou d'infirmiers au sein de votre établissement.

A1718-076

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

11 juin 2018

visant l’obtention des documents suivants:

  • Documents de présentation de la rencontre du conseil d’administration du 1er février 2018;
  • Ratio d’assurance salaire par direction et par période pour les années 2016-2017 et 2018 à ce jour;
  • Évolution du taux de temps supplémentaire pour la catégorie (4) des techniciens et professionnels pour l’année 2016 et 2017.
A1718-069

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 

8 juin 2018

visant l'obtention des documents suivants:

  • le rapport d’enquête réalisé suite à la demande du Ministère de la Santé et des Services sociaux; 
  • l’entente de service conclue entre le CISSS de Laval et Prodimax Inc. – CHSLD de la Rive; 
A1819-005

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