Conseil d'administration

Le conseil d’administration administre les affaires de l'établissement et s'assure de l'organisation des services de l’établissement dans le respect des orientations nationales. Également, les membres du conseil tiennent compte des particularités de la population desservie

Le conseil d’administration répartit équitablement les ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition et s’assure de leur utilisation économique et efficiente et ce,  dans le respect des enveloppes allouées par programme-service.

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1er mai 2017) :

Article 170. Le conseil d’administration d’un établissement en administre les affaires et en exerce tous les pouvoirs, à l’exception de ceux attribués aux membres d’une personne morale visée à l’article 139 et qui peuvent être exercés conformément aux dispositions de la sous-section 5 de la présente section.

Article 171. Le conseil d’administration d’un établissement définit les orientations stratégiques en conformité avec les orientations nationales et régionales. Il établit également les priorités et voit à leur respect. Ces orientations portent sur les besoins de santé tant physique que psychique et les besoins sociaux à satisfaire, sur les clientèles à desservir et sur les services à offrir. Elles doivent tenir compte des particularités géographiques, linguistiques, socio-culturelles et socioéconomiques des usagers ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition de l’établissement.

De plus, les priorités doivent être conformes au plan des effectifs médicaux et dentaires approuvé par l’agence conformément à l’article 378.

Article 172. Le conseil d’administration doit en outre:

  1. adopter le plan stratégique et le rapport annuel de gestion;
  2. approuver l’entente de gestion et d’imputabilité;
  3. approuver les états financiers;
  4. s’assurer de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés;
  5. s’assurer du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes;
  6. s’assurer de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières;
  7. s’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines;
  8. s’assurer du suivi de la performance et de la reddition de compte des résultats;
  9. s’assurer du respect de la mission d’enseignement et de recherche lorsque l’établissement exploite un centre désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire, le cas échéant.

Article 172.1 Le conseil d’administration exerce ses responsabilités dans le respect des orientations nationales et régionales, tout en favorisant la mise en réseau avec les partenaires locaux, régionaux ou nationaux.

Les affaires du CISSS de Laval sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes :

Membres indépendants

  • Expertise en santé mentale : M. Yves Carignan, président
  • Compétence en gestion de risques, finance, comptabilité : M. Jean-Claude Beaudry
  • Compétence en ressources immobilières, informationnelles ou humaines : Mme Grazia Maion
  • Compétence en vérification, performance ou gestion de la qualité : Mme Marie-Hélène Desrosiers, vice-présidente
  • Expertise en organisation communautaire : Mme Kathleen Smyth-Gagnon
  • Expertise en protection de la jeunesse : M. Jean Maher
  • Expertise en réadaptation : M. Jean Bélanger
  • Expérience vécue à titre d’usager des services sociaux : Mme Anna Derda
  • Gouvernance et éthique : M. Jean Laliberté

Membres désignés

  • Département régional de la médecine générale (DRMG) : Docteur Jacques Blais, omnipraticien au GMF Sainte-Dorothée et CISSS de Laval
  • Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) : Mme Nathalie Gadbois, pharmacienne, CISSS de Laval
  • Comité des usagers du centre intégré (CUCI) : Mme Claire Pagé, présidente du comité des usagers du CISSS de Laval
  • Conseil multidisciplinaire (CM) : M. Jean-François Payette, chef de service équipe évaluation–orientation, Direction de la protection de la jeunesse
  • Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) : Docteure Martine Raymond, médecin spécialiste, CISSS de Laval
  • Conseil des infirmières et infirmiers (CII) : Mme Hélène Trudel, infirmière clinicienne, Direction programme jeunesse

Membres nommés

  • Présidente-directrice générale : Mme Caroline Barbir, secrétaire
  • Milieu de l'enseignement : Mme Françoise Charbonneau

Membre observateur

  • Fondation : M. Louis Gaudreau

Ref. : /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText Projet de loi no 10  Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics. Les principes éthiques et les obligations déontologiques sont édictées dans le 
Démarre le chargement du fichier Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Laval (642 Ko).

Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par année. Les réunions sont publiques, bien que certaines discussions puissent se tenir à huis clos, notamment lorsqu’il est requis de protéger la confidentialité de renseignements sur une personne.

Démarre le chargement du fichier Calendrier des rencontres 2017-2018

Lieu des séances

Auditorium Réal-Dubord
Hôpital de la Cité-de-la-Santé
1755, boulevard René-Laennec 
À 19 h

* Sous réserve des échéanciers financiers du MSSS

Une personne qui désire poser une question doit se présenter à la salle où se tient la séance du conseil d'administration une demie heure précédant le début de la séance et donner au président-directeur général ou à son représentant son nom, son prénom ainsi que l'objet de sa question. Le formulaire est disponible à l'accueil. 

Le délai de publication du procès-verbal d'une séance du conseil d'administration est de 6 à 8 semaines après la tenue de la séance.