Demandes d'accès à l'information

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est d’une grande importance pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval. Par conséquent, le CISSS de Laval met tout en œuvre pour garantir aux usagers qu’il dessert, à ses employés et à ses fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Afin d'assurer la protection de la vie privée des usagers, et conformément à ces lois, aucun renseignement confidentiel ne peut être divulgué sans le consentement de la personne concernée, sous réserve des exceptions prévues notamment dans la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les armes à feu.

Notons par ailleurs qu’un renseignement confidentiel ne peut être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été collecté.

Consultez les documents selon l'année :

Accès à l'information

Compte tenu de la situation en lien avec la COVID-19 et de la mise en place des mesures temporaires émises pour assurer la protection des usagers et la propagation dans nos installations, les services des archives médicales de toutes les installations du CISSS de Laval ne répondent plus en personne aux demandes d’accès, et ce, pour une période indéterminée.

Ceci signifie qu’il sera maintenant impossible de remplir une demande d’accès directement au service des archives médicales ainsi que de venir chercher les documents demandés.

Il existe néanmoins d’autres façons de faire une demande d’accès au dossier médical, comme par la poste. Pour connaître ces autres modalités, consultez la page des Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtrearchives médicales.

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par le CISSS de Laval, sous réserve des renseignements confidentiels et des restrictions légales applicables. Une demande d’accès n’est pas une demande d’information.

Pour accéder aux documents du CISSS de Laval, une demande d’accès à l’information doit être suffisamment précise.

Les demandes d'accès au dossier médical et psychosocial de l'usagers doivent inclure certains éléments. Consultez le Démarre le chargement du fichier Guide d'accès au dossier médical et psychosocial pour prendre connaissance des informations à inclure dans votre demande.

Une fois votre demande complétée, celle-ci doit être acheminée au responsable de l’accès à l'information du secteur visé : 

Secteur d'activité

Responsable de l'application de la loi

Dossiers des usagers

  • CLSC
  • Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
    et en troubles du spectre de l'autisme de Laval
  • Centre multiservices de santé
    et de services sociaux de Laval
  • Centres d'hébergement
Guylaine Veillette
Coordonnatrice des archives médicales 
280, boul. du Roi-du-Nord 
Laval (Québec) H7L 4L2
Tél. : 450 668-1010, poste 64277 
Téléc. : 450 622-8227 
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel gveillette.csssl@ssss.gouv.qc.ca

Dossiers des usagers

  • Hôpital de la Cité-de-la-Santé
  • Hôpital juif de réadaptation
Nathalie Ouellet
Chef de service - Archives médicales
1755, boul. René-Laennec
Laval (Québec) H7M 3L9
Tél. : 450 668-1010, poste 23541
Téléc. : 450 975-5356
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel nouellet2.csssl@ssss.gouv.qc.ca 

Dossiers des usagers

  • Hôpital de la Cité-de-la-Santé
  • Hôpital juif de réadaptation
  • Centres d'hébergement
  • CLSC

Dr Alain Turcotte
Directeur des services professionnels
1755, boul. René-Laennec, bureau 1.48
Laval (Québec)  H7M 3L9
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielalain.turcotte.cissslav@ssss.gouv.qc.ca

Secteur visé

Responsable de l'application de la loi

Dossiers administratifsMJosée Mayo
308, boul. Cartier Ouest 
Laval (Québec) H7N 2J2
Tél. : 450 975-4150, poste 3806
Téléc. : 450 975-4277 
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel josee_mayo@ssss.gouv.qc.ca
Dossiers administratifsMe Isabelle Routhier
Direction des ressources humaines, des affaires juridiques et des communications
1755, boul. René Laennec,
bureau DS-69
Laval (Québec) H7M 3L9
Tél. : 450 668-1010, poste 23060
Téléc. : 450 975-5446
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel irouthier.csssl@ssss.gouv.qc.ca

Secteur visé

Responsable de l'application de la loi

Dossiers relatifs aux ressources humaines
et aux relations de travail
Me Yves Majeau
1515, boul. Chomedey
Laval (Québec)  H7V 3Y7
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielymajeau_milles@ssss.gouv.qc.ca