Fonctions des comités des usagers et des résidents

Les comités des usagers et des comités de résidents sont les gardiens des droits des usagers. Ces comités doivent veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité, et ce, en reconnaissance de leurs droits et libertés.

Comité des usagers du centre intégré (CUCI)

Le Comité des usagers du centre intégré (CUCI) assume les fonctions et responsabilités suivantes :

  • Être le porte-parole par la voix de sa présidence pour intervenir aux noms des comités des usagers des réseaux locaux de services (RLS) et des missions régionales ou à la demande d’un comité des usagers sur tout sujet d’intérêt pour le CUCI;
  • Nommer une (1) personne pour siéger sur le conseil d’administration de l’établissement;
  • Faire rapport annuellement au conseil d’administration des activités des comités des usagers des RLS et des missions régionales ainsi que des comités des résidents (CR) sous sa responsabilité;
  • Porter la voix de l’ensemble des usagers et des résidents auprès du comité de vigilance et de la qualité ainsi que d’autres comités de travail de l’établissement.

 

 

  • Initier et coordonner des projets bénéficiant à l’ensemble des comités (comité des usagers et comités des résidents) afin de soutenir la réalisation de projets spéciaux visant à renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations, ou à promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des usagers;

  • Coordonner auprès des comité des usagers (CU) et comités des résidents (CR), les activités liées à la consolidation de l’ensemble des rapports d’activités.

  • Encadrer et uniformiser les règles de fonctionnement, les modalités d’autorisation pour les dépenses et celles portant sur la reddition de comptes de l’ensemble des comités;
  • Intervenir s’il y a lieu, dans la résolution de conflits entres membres au sein des comités sous sa responsabilité ou en lien avec leurs activités dans l’établissement.
  • S’assurer du bon fonctionnement de chacun des comités des usagers et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
  • S’assurer que les comités des usagers produisent et soumettent avant le 15 mai de chaque année leurs rapports d’activités et financiers annuels, incluant les rapports d’activités et financiers des CR.

Comités des usagers

  • Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers;
  • Évaluer leur degré de satisfaction à l'égard des services obtenus de l'établissement;
  • Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente;
  • Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter plainte;
  • S'assurer le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Comités de résidents

  • Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  • Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers.
  • Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.

Voici quelques exemples d'actions de ces comités :

  • Participer, sur demande, au plan d'intervention de l'usager pour présenter ses intérêts, sans toutefois se substituer au curateur ou au tuteur;
  • Écouter les préoccupations des personnes, de leur famille ou de leurs proches;
  • S'assurer que les personnes, leur famille et leurs proches connaissent leurs droits, l'offre de services spécialisés et complémentaires ainsi que le fonctionnement de l'établissement;
  • Informer les usagers, leur famille et leurs proches de l'existence et du fonctionnement du comité et les encourager à s'y impliquer;
  • Établir et maintenir une relation de soutien et d'information avec les usagers, les familles et les proches qui reçoivent des services de l'établissement.