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Accueil  >  Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale et c’est pourquoi le site Laval en santé, géré par l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval, a adopté une politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l’usage des renseignements personnels que vous communiquez par le site.

Vous êtes invité à lire cette politique attentivement, en plus de la consulter régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Échange automatique de renseignements

Dès que vous accédez au site Laval en santé, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des renseignements. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (exemple : nom, téléphone, adresse, objet de la demande). Les renseignements échangés sont :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès (ex. : compagnieX.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université ; etc. ) ;
  • votre adresse IP (ex. : 123.45.67.890), laquelle pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée ;
  • le type de navigateur (ex. : Netscape, Firefox , Internet Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez ;
  • les pages que vous visitez ;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages ;
  • l’adresse du site d’origine,à partir duquel vous avez atteint le site visité.

Le site recueille ces renseignements en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Toutefois, en aucun cas, ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les renseignements aussi sont conservés et utilisés à des fins statistiques. Ils servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, le site d’origine et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas ils ne servent à dresser des listes d’utilisateurs.

Transmission de renseignements personnels

Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur n’y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme qui demanderait un renseignement personnel s'assure de la nécessité d’obtenir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte de ce renseignement;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné ;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande ;
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande ;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Il est important de rappeler que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, l’équipe du site Laval en santé ne répondra pas à vos questions par courriel lorsque des données à caractère confidentiel doivent être échangées.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, l’équipe du site conclura que vous y consentez. Assurez-vous que :

  • le site utilisera seulement les renseignements requis pour répondre à votre demande et y donner suite ;
  • ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs ;
  • le site transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou si cette communication est exigée par la loi ;
  • le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé.

En général, le site collecte les renseignements personnels dans le but de :

  • s'abonner à des alertes ou des bulletins d'information ;
  • remplir un formulaire (commentaires, suggestions) ;
  • répondre à une enquête de satisfaction et d'évaluation.

Limitation de la collecte

Le site ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessus. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de communiquer ou non l'un ou l'autre de ces renseignements.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Le site n'utilise et ne communique pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Exactitude

Le portail s'assure que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au moment de les utiliser. Toute personne est invitée à communiquer un ou des changements en écrivant un message dans la section « Nous joindre » du site.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées aux circonstances.

Réception et traitement des plaintes à l’égard du non-respect des principes

Le site reçoit et traite toute plainte quant à la mise en œuvre de la présente politique. On doit adresser sa plainte en écrivant un message dans la section « Nous joindre » du site.

Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, vous devez :

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits) ;
  • effacer le cache de votre navigateur après avoir transmis vos données ;
  • protéger la confidentialité de vos données d’identification, de votre code d’accès et de votre mot de passe. Le portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité était compromise, veuillez en aviser immédiatement les administrateurs du site afin d’éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.

Pour de plus amples renseignements sur cette politique

Pour toute question sur l’accès à l’information et sur la protection de la confidentialité, veuillez utiliser l’un des moyens de communication offerts sous l’onglet « Nous joindre ».

Lois

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 

Sites

Commission d'accès à l'information du Québec Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Gouvernement en ligne Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information - Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre