Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

l’obtention des renseignements suivants:

• les contrats octroyer a des agences privées de PABS ainsi que les route qui sont données aux agences;
• avoir les dates de fin de ces contrats.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

l’obtention des renseignements suivants:

Les agences qui ont obtenue des remplacements au CHSLD de Sainte-Dorothée dans la dernière année. Soit :

-  Les appels d'offre qui ont été faites

- Les différentes agences qui ont soumissionnée

- Les agences retenues

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

l’obtention des renseignements suivants:

• toutes les listes des médecins de garde à l’Hôpital Cité-de-la-Santé, et ce, pour la période du 10 juin au 12 juin 2016. Plus précisément, nous aimerions obtenir une copie des documents suivants :
• Toutes les listes des médecins de garde dans le département de neurologie;
• Toutes les listes des médecins supervisant la docteure Marion Bédard;

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

• Le nom de tous les directeurs de santé publique (DSP) qui ont œuvré sous votre juridiction régionale depuis 1991 (date de la réforme de la santé qui a créé ce poste) avec pour chacun des noms, la durée de leur mandat respectif ainsi que la date de début et la date de fin, incluant ceux et celles qui ont été nommés à titre intérim. 

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

1- Tout document relatif à l’appel d’offres regroupé du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec no 2017-6959-64-01 « Équipements d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) » permettant d’identifier:

• Si votre établissement a émis un bon de commande pour un ou plusieurs équipements d’imagerie par résonance magnétique dans le cadre de cet appel d’offres (le cas échéant, veuillez fournir le bon de commande)
• Le service qui a fait la requête pour les équipements faisant l’objet de cet appel d’offres
• Les sites où ont été installés ou seront installés les équipements en question
• La date prévue ou réelle de mise en fonction des équipements
• Le chargé de projet responsable du dossier pour l’installation et la mise en fonction des équipements

2- Tout document relatif à l’appel d’offres regroupé du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec no 2019-6959-64-01 « EQUIPEMENT IRM » permettant d’identifier:

• Si votre établissement a émis un bon de commande ou un avis de mandat pour un ou plusieurs équipements d’imagerie par résonance magnétique dans le cadre de cet appel d’offres (le cas échéant, veuillez fournir le bon de commande et/ou l’avis de mandat)
• Le service qui a fait la requête pour les équipements faisant l’objet de cet appel d’offres
• Les sites où seront installés les équipements en question
• La date prévue ou réelle de mise en fonction des équipements
• Le chargé de projet responsable du dossier pour l’installation et la mise en fonction des équipements

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Tous les protocoles applicables à l’Hôpital Cité-de-la-Santé en lien avec les transferts de patients inter-établissement, et ce, pour la période de 2016 à ce jour. Plus précisément, nous aimerions obtenir une copie des documents suivants :
• Tout protocole concernant l’acceptation du transfert d’un patient en cardiologie provenant d’un autre établissement, tel que l’Institut de Cardiologie de Montréal;
• Tout protocole concernant le transfert d’un patient en cardiologie vers un autre établissement, tel que l’Institut de Cardiologie de Montréal;
• Tout protocole applicable en cardiologie en lien avec les mesures à prendre lorsqu’un médecin n’est pas disponible pour se déplacer au chevet du patient.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5 

Doc.6

Doc.7

Doc.8

Doc.9

Doc.10

l’obtention des renseignements suivants:

• Toute correspondance (lettre, courriel, etc.) ainsi que tout document écrit interne ou externe (notes, mémos, présentation, résolution, plan, budget, contrats, etc) qui concerne, émane de ou est destinée à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et ce, depuis 1994.

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• tout document faisant état du nombre de CHSLD qui n’ont pas implanté la nouvelle offre alimentaire; liste;

• tout document faisant état d’une date d’échéance pour mener le projet de nouvelle offre alimentaire à terme;
• copie des sondages réalisés depuis 1 an auprès des usagers sur la nouvelle offre alimentaire;
• tout document faisant état depuis 1 an de consultation auprès des usagers en CHSLD pour introduire des repas végétariens au menu; 

Décision

Doc.1

Doc.2

l’obtention des renseignements suivants:

1. Quels sont les délais moyens auxquels un usager doit s’attendre avant d’avoir accès à son dossier médical, et ce, après en avoir fait la demande auprès d’un établissement du CISSS de Laval ?

2. Les frais de copies du dossier sont-ils standards dans l’ensemble du CISSS et, si oui, quels sont-ils ?

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Tout contrat actuellement en vigueur portant sur les ententes signées entre votre établissement et CORCAN, le programme de réadaptation clé du Service correctionnel du Canada (SCC), relativement aux services de buanderie;

• Tout document concernant une donnée ou un renseignement relatif à la valeur des services rendus par CORCAN depuis l’année 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Le taux de roulement de personnel pour chacune de vos installations (hôpitaux, CLSC, CHSLD, etc.) pour les postes suivants: infirmières, infirmières auxiliaires, préposés aux bénéficiaires.
• Pour chaque type d’emploi, je voudrais idéalement connaître le nombre de départs et d’arrivées en chiffres absolu, par année, et aussi le taux de roulement en pourcentage.
• Je voudrais les données par année, pour les cinq dernières années disponibles.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

l’obtention des renseignements suivants:

• Le ou les communiqués que la Direction de l’hôpital à envoyer auprès de ces urologues suite aux avis de santé Canada en 2010 et 2014. Si des recommandations et des actions ont été entreprises suite aux problématiques identifiées dans les avis de Santé Canada, j’aimerais en être informé.

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Obtenir copie de tout document que détient notre CISSS et ou CIUSSS uniquement dans le secteur de la jeunesse et ou secteur des jeunes en difficulté́  permettant de voir le taux de départ et le taux de roulement par année de nos employés. Également, les statistiques sur chacun de ces sujets depuis 2015 à ce jour, le 6 mai 2019. (Attention ventiler ces chiffres/données/statistiques par année)
• Obtenir copie de tout document que détient votre CISSS et ou CIUSSS uniquement dans le secteur de la jeunesse et ou secteur des jeunes en difficulté me permanant de voir les statistiques/données pour des absences liés à des congés de maladie depuis 2015 à ce jour, le 6 mai 2019.(Attention ventiler ces chiffres/données/statistiques par année) 

Décision

Doc.1

Doc.2

l’obtention des renseignements suivants:

Copie tout document que détient chacun de vos CISSS et CIUSSS entre le 1er décembre 2018 à ce jour, le 27 mai 2019 en ce qui a trait à :

1. Le plus récent rapport d’inspection réalisée au CHSLD liés à votre CISSS et ou CIUSSS

2. Tout document lié à la qualité des services et des soins de chacun de vos CHSLD, y compris les plaintes (ventilés par mois par catégorie)

3. Tout document produit par le commissaire aux plaintes au sujet du ou des CHSLD lié à votre CISSS et ou CIUSSS

4. Tout document ou toute note produit(e) par la ministre, un membre de son personnel, le ministère, lors de la visite et après la visite de Mme Blais dans un des CHSLD liés à votre CISSS et ou CIUSSS

5. Tout document décrivant les recommandations faites à la suite de la visite et tout document montrant des mesures prises par le CHSLD à la suite de la visite de la ministre

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

• la liste ou les fiches détaillées des bâtiments construits - ou à l'état de projet - par notre organisme depuis le 1er janvier 2017 avec, pour chacun d'eux, la mention du type de chauffage (mazout, gaz, électricité, etc.). Lorsque plusieurs types de chauffages sont employés ou prévus, je veux connaître la proportion de chacun en pourcentage

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Tout document que détient notre CISSS et/CIUSSS  permettant de voir le temps d’attente/le nombre de personne sur la liste d’attente en pédopsychiatrie, en psychiatrie et en psychologie (clientèle adulte ET clientèle jeunesse) pour chacun de nos CISSS/CIUSSS du Québec et ce pour (la plus récente année complète 2018) à ce jour, le 7 février 2019

  
  IMPORTANT: la longueur de la liste d’attente pour chacun des niveaux de priorité. 

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

1. Tout(s) contrat(s) de service intervenu(s) et en vigueur actuellement avec toute entreprise ambulancière;
2. Tout permis d’exploitation délivré à une entreprise ambulancière;
3. Tout protocole de traitement et de priorisation des appels approuvés par le ministre de la Santé et des Services sociaux;
4. La plus récente évaluation des besoins en matière de véhicules ambulanciers pour votre territoire ainsi que toute demande formulée au ministre de la Santé et des services sociaux en lien avec le nombre de véhicules ambulanciers desservant ce territoire;
5. Toute annexe au contrat;
6. Le nombre d’appels reçus;
7. Le nombre d’affectations transmises aux ressources préhospitalières;
8. Le nombre de transports effectués par les ressources préhospitalières. 

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Quels sont les prérequis pour l’obtention de permis de transport médical non-urgent dans notre CISSS? 

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Demande #1: tout document faisant état pour la période P1 à P10 (ou la dernière période disponible) pour l’exercice en cours du taux de conformité global aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements;
• Demande #2: tout document faisant état pour la période P1 à P10 (ou la dernière période disponible) pour l’exercice en cours du taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements, chez les différents professionnels de la santé;

1. médecins;
2. infirmières/infirmiers et infirmières/infirmiers auxiliaires ;
3. préposés aux bénéficiaires;
4. ergothérapeutes et physiothérapeutes; 

Décision

Doc.1

Doc.2

l’obtention des renseignements suivants:

• Demandes de mesures équivalentes ou différentes concernant la roulotte du bureau administratif réservé au personnel de la radiologie au 1^er étage du bloc « A » de l’hôpital Cité de la santé de Laval, qui auraient été émise durant l’année 2018 par la Régie du bâtiment du Québec
• Avis de correction concernant les roulottes de l’hôpital juif de réadaptation pour les années 2016, 2017 et 2018, émis par la Régis du bâtiment du Québec
• Demandes de mesures équivalentes ou différentes, pour les roulottes de l’hôpital juif de réadaptation qui aurait été émise en 2016, 2017, et 2018, émis par la Régis du bâtiment du Québec

Décision

l’obtention des renseignements suivants :

• Les ratios d’infirmières, infirmières auxiliaires et de préposés aux bénéficiaires pour chacun des centres d’hébergement de notre territoire.
• Les ratios présentement en place pour les périodes de jour, de soir, et de nuit.
• Pour chaque centre d’hébergement, le nombre total de résidents. 

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

• le nombre de personnes hébergées en RI/RTF par type de déficience DI – TSA et DP;
• le nombre de personnes desservies en 1ère ligne par type de déficience (DI-TSA-DP, incluant les troubles du langage);
• le nombre de personnes desservies en 2ème ligne par type de déficience (DI-TSA-DP, incluant les troubles du langage);
• le nombre de personnes en attente d’un 1er service par type de déficience (DI-TSA-DP, incluant les troubles du langage);
• le nombre de personnes en attente d’un 2ème service par type de déficience (DI-TSA-DP, incluant les troubles du langage);
• le nombre de personnes desservies en soutien à domicile par type de déficience (DI-TSA-DP);
• le nombre de personnes représentant autant la clientèle en enfance, en adulte qu’en SAPA.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

l’obtention des renseignements suivants :

• Étude de conformité qui a été délivrée en juillet 2000 de la firme anciennement nommée CBS ayant présentement le nom de GLT+, qui se rattache à l’hôpital Cité de la Santé au 1755, boul. René-Laennec à Laval.
• Tous les documents de la firme anciennement nommée CBS ayant présentement le nom de GLT+, qui se rattachent à l’hôpital Cité de la Santé au 1755, boul. René-Laennec à Laval.

Décision