Conseil d'administration

À la suite de la sanction de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), le ministre de la Santé et des Services sociaux annonce la nomination des membres indépendants et des membres représentant les organismes du milieu de l’enseignement du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval. 

Le mandat des membres nommés par le ministre débute le 30 septembre 2018.

Période de questions - Procédure optionnelle de la séance publique d’information annuelle

Considérant les recommandations de santé publique en période COVID-19, le conseil d’administration du CISSS de Laval tiendra sa séance publique d’information annuelle du 19 novembre 2020 virtuellement (ZOOM). 

Comme toujours, vous êtes cordialement invités à y participer. Pour ce faire veuillez suivre les modalités ci-dessous : 

Heure : 19 h  à 19 h 30  

Lien zoom pour joindre la réunion :https://us02web.zoom.us/j/81696872267

Par téléphone : 438 809-7799 - ID: 816 9687 2267

Pour la période de questions, nous vous demandons de transmettre celles-ci en complétant le Démarre le chargement du fichierformulaire ci-joint à mgermain_hjr@ssss.gouv.qc.ca

La date d’échéance pour la réception de vos questions, est le 18 novembre 2020 à midi (12 h). Toutes questions reçues après l'échéance ne pourront être adressées. Lors de la rencontre le président vous présentera et vous pourrez avoir la place publique. 

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec madame Maryse Germain au 450-668-1010 poste 23052. 

Merci de votre entière collaboration.

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1er mai 2017) :

Article 170. Le conseil d’administration d’un établissement en administre les affaires et en exerce tous les pouvoirs, à l’exception de ceux attribués aux membres d’une personne morale visée à l’article 139 et qui peuvent être exercés conformément aux dispositions de la sous-section 5 de la présente section.

Article 171. Le conseil d’administration d’un établissement définit les orientations stratégiques en conformité avec les orientations nationales et régionales. Il établit également les priorités et voit à leur respect. Ces orientations portent sur les besoins de santé tant physique que psychique et les besoins sociaux à satisfaire, sur les clientèles à desservir et sur les services à offrir. Elles doivent tenir compte des particularités géographiques, linguistiques, socio-culturelles et socioéconomiques des usagers ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition de l’établissement.

De plus, les priorités doivent être conformes au plan des effectifs médicaux et dentaires approuvé par l’agence conformément à l’article 378.

Article 172. Le conseil d’administration doit en outre:

  1. adopter le plan stratégique et le rapport annuel de gestion;
  2. approuver l’entente de gestion et d’imputabilité;
  3. approuver les états financiers;
  4. s’assurer de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés;
  5. s’assurer du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes;
  6. s’assurer de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières;
  7. s’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines;
  8. s’assurer du suivi de la performance et de la reddition de compte des résultats;
  9. s’assurer du respect de la mission d’enseignement et de recherche lorsque l’établissement exploite un centre désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire, le cas échéant.

Article 172.1 Le conseil d’administration exerce ses responsabilités dans le respect des orientations nationales et régionales, tout en favorisant la mise en réseau avec les partenaires locaux, régionaux ou nationaux.

Les affaires du CISSS de Laval sont administrées par un conseil d’administration composé des personnes suivantes :

Membres nommés par le ministre

Membres désignés

  • Un médecin omnipraticien par et parmi les membres du département régional de médecine générale (DRMG) : Dr Jacques Blais
  • Un médecin spécialiste par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) : Dr Jean-René Houle
  • Un pharmacien d’établissement par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) : Mme Nathalie Gadbois
  • Une personne par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers (CII) : Mme Miriam Tessier
  • Une personne par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire et les personnes réputées à faire partie de ce conseil (CM) : Mme Carole Ducharme
  • Une personne par et parmi les membres du comité des usagers du centre intégré (CUCI) : Mme Claire Pagé

Membre provenant d’une liste de noms fournie par les organismes représentatifs du milieu de l’enseignement

Vacant

Président-directeur général

M. Christian Gagné

Membre représentant des présidents de fondation

M. Louis Gaudreau 

Réf. : Conseil d'administration des établissements - Ministère de la Santé et des Services sociaux 

Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par année. Les réunions sont publiques, bien que certaines discussions puissent se tenir à huis clos, notamment lorsqu’il est requis de protéger la confidentialité de renseignements sur une personne.

Démarre le chargement du fichier Calendrier des rencontres

Lieu des séances

Auditorium Réal-Dubord
Hôpital de la Cité-de-la-Santé
1755, boulevard René-Laennec 

  • Jeudi 28 janvier 2021 à 19 h 30
  • Jeudi 18 mars 2021 à 19 h 30
  • Jeudi 15 avril 2021 à 19 h 30
  • Jeudi 10 juin 2020 à 19 h 30

* Sous réserve des échéanciers financiers du MSSS

Une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics. Les principes éthiques et les obligations déontologiques sont édictées dans le 
Démarre le chargement du fichier Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d'administration du CISSS de Laval (642 Ko).

Me Josée Mayo, présidente du processus de désignation, déclare qu'en date du 23 mars 2018, la candidate ci-dessous a été désignée pour agir comme membre du conseil d'administration (voir certificat de désignation) :

  • Mme Nathalie Gadbois, Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) du CISSS de Laval

Me Josée Mayo, présidente du processus de désignation, déclare qu'en date du 28 février 2018 la candidate ci-dessous a été désignée pour agir comme membre du conseil d'administration du CISSS de Laval (voir le certificat de désignation) :

  • Mme Claire Pagé, Comité des usagers du CISSS de Laval

Me Josée Mayo, présidente du processus de désignation, déclare qu'en date du 28 février 2018 les candidats ci-dessous ont été désignés pour agir comme membre du conseil d'administration du CISSS de Laval (voir le certificat de désignation) :

  • Dr Jacques Blais, Département régional de médecine générale (DRMG) (médecin omnipraticien);
  • Dre Martine Raymond, Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) (médecin spécialiste);
  • Mme Julie Proux, Conseil des infirmières et infirmiers (CII);
  • M. Robert Lupien, Conseil multidisciplinaire (CM).

Vous avez des questions? Nous vous invitons à communiquer avec la présidente du processus de désignation, Me Josée Mayo, au 450 975-4150, poste 3806, ou par courriel à Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel josee_mayo@ssss.gouv.qc.ca.

Les questions doivent porter sur la gestion des affaires de l’établissement d’intérêt public et la personne qui pose la question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations malveillantes ou injurieuses, les paroles blessantes et les expressions grossières.

Pour inscrire votre question, deux options s'offrent à vous:

En personne :

Une personne qui désire poser une question doit se présenter à la salle où se tient la séance du conseil d'administration 30 minutes avant le début de la séance et donner au président-directeur général ou à son représentant le formulaire rempli en ayant précisé son nom, son prénom ainsi que l'objet de sa question. Démarre le chargement du fichier Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter. 

Par courrier électronique :

La question doit être envoyée au plus tard 24 heures avant la tenue de la séance à l’adresse suivante : communications.cissslaval@ssss.gouv.qc.ca.

Pour tous les détails, consultez la Démarre le chargement du fichier Procédure à suivre lors de la période de questions du public.